Modifications du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets pour la Normandie (PRPGD)
Décision rendue le 22/11/19 : soumission à évaluation environnementale
- n°dossier : 2019-003331
- Catégorie : Plan régional de prévention et de gestion des déchets
- Demandeur : Région Normandie
- Commune : Normandie
- Date avis de réception : 02/10/2019
- Date consultation ARS : 09/10/19
- Date consultation DDTM : 09/10/19
- Date consultation PNR : 09/10/19
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie