Modifications des programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 de la Région Normandie
Décision rendue le 26/09/2019 : soumission à évaluation environnementale
- n°dossier : 2019-003255
- Catégorie : Programme opérationnel
- Demandeur : Région Normandie
- Commune : Caen
- Date avis de réception : 31/07/2019
- Date consultation ARS : 13/08/2019
- Date consultation DDTM : 13/08/019
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie