Modification n° 4 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de Bayeux (14)
- n°dossier : 2024-005437
- Catégorie : Plan de sauvegarde et de mise en valeur
- Demandeur : Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie
- Commune : Bayeux
- Date avis de réception : 21/06/2024
- Date consultation ARS : 25/06/2024
- Date consultation DDTM : 25/06/2024
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie