Modification du zonage d’assainissement sur le territoire du SIAC Bellou-Dorceau-Remalard

Publié le 25/02/2016

n°dossier : 834
Catégorie : II-4° - Zonages d’assainissement
Demandeur : Communauté de communes du Perche Rémalardais
Commune : Rémalard-en-Perche
Date avis de réception : 24-12-15
Date consultation ARS : 12-01-16
Date consultation DDTM : 12-01-16
Date consultation PNR du Perche : 12-01-16
Autorité Environnementale : Préfet de Département

Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale

AP_signe_zonageassainissement_SIAC_Bellou_Dorceau_Remalard pdf - 1 Mo

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