Modification du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Clair-sur-l’Elle (50)

Publié le 27/07/2020

n°dossier : 2020-3607
Catégorie : Zonage d’assainissement
Demandeur : Communauté d’agglomération de Saint-Lô
Commune : Saint-Clair-sur-l’Elle
Date avis de réception : 14/05/2020
Date consultation ARS : 15/05/2020
Date consultation DDTM : 15/05/2020
Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

Décision du 23/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale disponible sur le lien suivant :

Haut de page