Modification du plan d’épandage des boues de la station d’épuration du Nouveau Monde à Mondeville (14), sur 209 communes du Calvados
- n°dossier : 2018-002630
- Catégorie : 26° Épandage d’effluents et de boues
- Demandeur : Communauté urbaine Caen la mer
- Commune : Mondeville pour la station d’épuration et 209 communes du Calvados pour le plan d’épandage (voir annexe 2a)
- Date avis de réception : 16/05/2018
- Date dossier complet : 16/05/2018
- Date consultation ARS : 23/05/2018
- Date consultation DDTM : 23/05/2018
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue le 15/06/2018 : non soumission à évaluation environnementale