Modification des Programmes opérationnels FEDER FSE de Normandie
- N° de dossier : 2018-2613
- Catégorie : Plans programmes code de l’environnement
- Demandeur : Conseil régional de Normandie
- Commune :
- Date avis de réception : 27/04/2018
- Autorité Environnementale : Mission Régionale d’Autorité Environnementale de Normandie
Décision rendue le 21/06/2018 : dispense d’évaluation environnementale
http://www.mrae.developpement-durab...