Mettre en sécurité les populations exposées à des risques naturels menaçant gravement les vies humaines

Le FPRNM intervient également pour permettre à des populations résidant dans des zones particulièrement exposées de se réinstaller en dehors des zones à risques et assurer la mise en sécurité des sites libérés. Plusieurs conditions doivent être remplies pour que les collectivités puissent bénéficier du fonds lors d’une acquisition à l’amiable  :

• seuls les aléas suivants sont éligibles : mouvements de terrain, affaissements ou effondrements de terrain dus à une cavité souterraine, avalanches, crues à cinétique rapide ou submersion marine car ils sont brutaux, dangereux et imprévisibles ;
• le bien doit être couvert par un contrat d’assurance incluant la garantie catastrophes naturelles ;
• le bien est situé dans une zone où la connaissance de l’aléa indique une menace grave pour les vies humaines ;
• il n’existe aucune mesure alternative (système d’alerte, surveillance, travaux de prévention, etc.) moins coûteuse que l’acquisition.

Le fonds vient toujours en complément des éventuelles indemnités versées par les assurances et dans la limite de la valeur vénale du bien.

Dans certaines situations, une démarche d’expropriation peut être retenue : elle intervient en dernier recours, si aucune démarche d’acquisition amiable n’a pu aboutir.

Le fonds finance l’acquisition à hauteur de 100 % des dépenses (indemnités et frais annexes compris).

Le fonds peut également intervenir au titre du relogement temporaire des personnes concernées par ce type de procédure, sous réserve qu’une décision d’évacuation ait été prise par l’autorité compétente (par exemple arrêté de péril, arrêté d’évacuation, d’interdiction d’accès, etc.). Le taux de financement de ce relogement temporaire est de 100 %.