Maintien et modification d’une zone de mouillage dans le havre de Regnéville-sur-Mer sur la commune de Regnéville-sur-Mer (50)

• n°dossier : 2021-004258
• Catégorie : 09° d) Zones de mouillages et équipements légers
• Demandeur : Association des Plaisanciers du Marais du Nord
• Commune : Regnéville-sur-Mer
• Date avis de réception : 22/11/2021
• Date dossier complet : 22/11/2021
• Date consultation ARS : 30/11/2021
• Date consultation DDTM : 30/11/2021
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 29/12/2021 : soumission à évaluation environnementale