Liste espèces protégées

Les arrêtés ministériels (faune et flore) interdisent, en règle générale  :

• l’atteinte aux spécimens (la destruction, la mutilation, la capture, ou l’enlèvement, des animaux quel que soit leur stade de développement, et de tout ou partie des plantes) ;
• la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel ;
• la dégradation des habitats, et en particulier les éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée ;
• la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel.
  Plusieurs arrêtés du ministre en charge de l’écologie ont été pris en vue d’assurer la protection de plusieurs centaines d’espèces animales et végétales. Ces arrêtés apportent des précisions sur la liste des espèces protégées et sur les interdictions applicables.

Pour la Normandie, les principaux arrêtés à prendre en compte sont  :

• Pour les espèces végétales protégées :

  • Sur tout le territoire national : 20 janvier 1982 pdf - 56.6 ko

  • Liste complémentaire pour les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne pdf - 49.1 ko

  • Liste complémentaire pour les départements de l'Eure et de Seine-Maritime pdf - 107.9 ko

  • Liste complémentaire milieux marins du 19 juillet 1988 pdf - 28 ko

• Pour les espèces animales protégées sur tout le territoire national  :

  • Amphibiens et reptiles : 8 janvier 2021 pdf - 158.3 ko

  • Écrevisses autochtones : 21 juillet 1983 pdf - 54.6 ko

  • Faune marine : 20 décembre 2004 pdf - 38 ko

  • Insectes : 23 avril 2007 pdf - 142.5 ko

  • Mammifères pdf - 133.8 ko

  • complément Campagnol amphibie : 15 sept 2012 pdf - 69.5 ko

  • Mammiferes marins : 1er juillet 2011 pdf - 195.3 ko

  • Mollusques : 23 avril 2007 pdf - 131.1 ko

  • Arrêté ministériel du 29 octobre 2009 pdf - 443.7 ko

  • Tortues marines : 14 octobre 2005 pdf - 140.9 ko

  • Poissons : 9 décembre 1988 pdf - 57.9 ko