Préfet
de la région
Normandie
DREAL Normandie
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Le contrôle des réglementations concerne le transport routier de marchandises et de voyageurs.
La carte mémo temps de conduite, dont les données sont issues de la réglementation européenne (RSE), a été réalisé dans le cadre des travaux de l’Observatoire Social des Transports de Basse-Normandie ( la dernière mise à jour de cette carte date de mars 2026).