Les projets sont soumis à évaluation environnementale de manière systématique ou après un examen au cas par cas. L’article R. 122-2 du code de l’environnement et en particulier son tableau annexé définit les rubriques et les seuils qui s’imposent au projet.
Un projet peut être concerné par différentes rubriques. Si l’une d’entre elles le fait entrer dans le champ de l’évaluation environnementale alors qu’une autre le fait entrer dans le champ de l’examen au cas par cas, alors le projet est soumis à évaluation environnementale systématique et l’examen au cas par cas n’a pas à être réalisé.
Un maître d’ouvrage peut décider de conduire l’évaluation environnementale d’un projet qui se situe dans les seuils de l’examen au cas par cas s’il considère que son projet est susceptible d’impacts notables sur l’environnement et la santé humaine. Dans ces conditions, il peut se dispenser de l’examen au cas par cas. Les modalités de consultation du public sont alors celles qui s’imposent aux projets soumis de manière systématique à évaluation environnementale.
Les modifications ou extensions de projets déjà autorisés, qui font entrer ces dernier, dans leur totalité, dans les seuils fixés par le tableau annexé ou qui atteignent en elles-mêmes ces seuils, font l’objet d’une évaluation environnementale ou d’un examen au cas par cas.
Lorsqu’un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l’espace et en cas de multiplicité de maîtres d’ouvrage, afin que ses incidences sur l’environnement soient évaluées dans leur globalité.
L’évaluation environnementale a notamment pour objectif d’améliorer la qualité des projets : vous pouvez visionner le film dédié réalisé par l’IFORE.
VIDEO - L’évaluation environnementale pour améliorer la qualité des projets(durée : 14’06)
