Les principes de l’évaluation environnementale
Les principes et les objectifs de l’évaluation environnementale sont définis par deux directives européennes transposées en droit français dans les codes de l’environnement et de l’urbanisme.
-Directive N° 2001/42/CE du 27 juin 2001 pdf - 131.7 ko
Relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
-Directive N°2011/92/UE du 13 décembre 2011 pdf - 870.6 ko
Relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
Code de l’environnement : articles L. 122-1 à L. 122-12
Code de l’urbanisme : articles L. 104-1 à L. 104-8
L’évaluation environnementale permet de décrire et d’apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d’un projet ou d’un plan/programme sur les facteurs suivants :
1° La population et la santé humaine ;
2° La biodiversité, en accordant une attention particulière aux espèces et aux habitats protégés au titre de la directive 92/43/ CEE du 21 mai 1992 et de la directive 2009/147/ CE du 30 novembre 2009 ;
3° Les terres, le sol, l’eau, l’air et le climat ;
4° Les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage ;
5° L’interaction entre les facteurs mentionnés aux 1° à 4°.
L’évaluation environnementale est réalisée par le maître d’ouvrage (projets) ou la personne publique responsable (plans/programmes).
Sur la base d’un état initial de l’environnement, elle permet d’analyser les incidences du projet ou du plan/programme et de définir les mesures d’évitement, de réduction voire de compensation. Elle permet, par l’étude de solutions alternatives, de mieux justifier les choix retenus au regard des enjeux environnementaux et de santé identifiés. C’est une aide à la décision pour le maître d’ouvrage ou la personne publique responsable. La démarche permet également d’associer le public et, au final, les autorités décisionnaires.
La démarche d’évaluation environnementale se traduit par la production d’un dossier d’ étude d’impact pour les projets ou d’un rapport environnemental pour les plans/programmes.
L’évaluation environnementale fait l’objet d’un avis d’une autorité environnementale.