Les obligations des industriels en fonction des seuils sécheresse

Au 11 juillet, près de la moitié de la région est concernée par une vigilance sécheresse. Il existe 34 niveaux d’attention pour la sécheresse : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.

La visualisation des zones concernées par ces seuils est visible sur le site Internet vigieau :

Dans chaque département, des arrêtés cadres sécheresse (ACS) départementaux sont établis pour déterminer les restrictions en fonction de l’atteinte de ces seuils. Certains ont été révisés tout récemment (département du Calvados , de l’Eure et de la Seine-Maritime) et d’autres sont en cours de révision (département de la Manche).

Ils sont disponibles sur le site Internet des préfectures de département :

Département de la Seine-Maritime : https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Eau-et-milieux-aquatiques/Secheresse/Arrete-cadre-secheresse

Département de l’Eure  : https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/eau-et-nature/Eau/Secheresse/Cadrage-reglementaire-du-dispositif-secheresse/Arrete-cadre-secheresse-departemental-Revision-2025

Département de la Manche : https://www.manche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Secheresse/Arrete-cadre-secheresse

Département de l’Orne : https://www.orne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-transition-energetique-et-prevention-des-risques/Protection-de-l-environnement/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-l-eau-secheresse/Gestion-de-la-secheresse/Cadre-general/Cadre-general

Département du Calvados : https://www.calvados.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-risques-naturels-et-technologiques/Eaux-et-milieux-aquatiques/Secheresse/Arrete-cadre-prefectoral-concernant-les-usages-de-l-eau-en-cas-de-secheresse-dans-le-Calvado

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont soumises à ces restrictions prescrites dans ces différents ACS et sont également concernées, le cas échéant, par l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 modifié relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau.

Notamment, une baisse des consommations d’eau en fonction du seuil « sécheresse » est attendue. En outre, dès l’atteinte du niveau de gravité « alerte renforcée », les ICPE soumises à autorisation ou enregistrement prélevant un volume d’eau annuel supérieur à 10 000 mètres cubes doivent déclarer les volumes d’eau consommés de la semaine passée ainsi que ceux prévisionnels de la semaine à venir. L’outil à utiliser est l’outil de déclaration d’autosurveillance GIDAF. Cette demande a été rappelée aux industriels concernés en juin 2025.
En cas de difficultés pour déclarer ces niveaux de consommations, une aide en ligne est disponible sous : https://monaiot.developpement-durable.gouv.fr/page/aide-contextuelle-gidaf#decla-gestion-eau