Les fondements réglementaires

Les législations européennes et nationales prévoient que les projets et les plans/programmes susceptibles d’impacts notables sur l’environnement et la santé humaine fassent l’objet d’une évaluation environnementale systématique ou après un examen au cas par cas. Elles prévoient également que les évaluations environnementales fassent l’objet d’un avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.

Ces dispositions visent notamment à favoriser la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent et à améliorer la qualité des projets et des plans/programmes.

On entend par "projets" la réalisation de travaux de construction, d’installations ou d’ouvrages, ou d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l’exploitation des ressources du sol.

On entend par "plans/programmes" les plans et programmes élaborés ou adoptés par l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements et les établissements publics en dépendant.

• Accéder au portail de consultation des projets soumis à étude d’impact ouvert depuis le 29 mars 2018 par le ministère de la transition écologique.