Les émissions de gaz à effet de serrre (GES)
Les bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES)
L’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a posé le principe d’une généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre pour un certain nombre d’acteurs publics et privés.
18 octobre 2019
Haut Conseil pour le Climat (HCC)
Le HCC a publié son 1er rapport annuel sur les émissions de gaz à effet de serre de la France et sur le respect de la trajectoire de réduction d’émissions qu’elle a pour objectif de suivre.
19 juillet 2019