Les documents et liens utiles
La réglementation :
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Décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 pdf - 49.6 ko
relatif aux plans de prévention des risques technologiques
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Circulaire du 10.05.2010 pdf - 4.6 Mo
relative à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques
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relative au traitement des activités économiques dans le cadre de l’élaboration des PPRT
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Note de novembre 2011 pdf - 2.2 Mo
relative à la notion d’Établissements Recevant du Public (ERP) difficilement évacuables
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Note de janvier 2012 pdf - 252.5 ko
relative à l’application de la doctrine PPRT dans les zones portuaires
Les guides méthodologiques :
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Guide PPRT (version 2 - décembre 2007) pdf - 2.4 Mo
Guide méthodologique d’élaboration des PPRT, de l’examen des etudes de dangers à la définition de la stratégie du plan.
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Guide PPRT à destination des élus pdf - 1.1 Mo
Ce guide présente les concepts et méthodes d’élaboration et de mise en oeuvre des PPRT et explicite le rôle des élus à chaque étape du processus.
Les fiches d’information sur les risques particuliers et les travaux de renforcement éventuels
Effet | Détail | Fiche n° |
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Thermique | Présentation du bâti | |
Thermique continu 3 à 5 kW/m² | ||
Thermique continu 5 à 8 kW/m² | ||
Thermique transitoire 600 à 1000 (kW/m².)4/3.s | ||
Thermique transitoire 1000 à 1800 (kW/m²)4/3.s | ||
Surpression | Surpression 20 à 50 mbar | |
Surpression 50 à 140 mbar | ||
Surpression 140 à 200 mbar | ||
Toxique | Toutes intensités | |
Combiné | Thermique transitoire combiné à surpression |
Les guides techniques pour l’évaluation de la vulnérabilité du bâti vis à vis du risque et pour la protection des personnes
Effet Toxique :
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Complément technique relatif à l’effet toxique
- Fiches d’information / communication relatives à l’effet toxique à destination des particuliers :
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Mon logement est existant pdf - 1.8 Mo
Quelles étapes pour me protéger des effets toxiques ?
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Je construis un logement neuf (ou une extension) pdf - 1.8 Mo
Quelles étapes pour me protéger des effets toxiques ?
Effet Thermique :
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Guide de prescriptions techniques pdf - 900.6 ko
pour la résistance du bâti face à un aléa thermique avec pour unique but la protection des personnes
Effet de Surpression :
Effet thermique transitoire (BLEVE, Boil over)
Outils à disposition des propriétaires, gestionnaires et responsables d’activité en zone de prescription
Les supports de communication
Le ministère a développé
- un FILM (à venir)
- des plaquettes d’information :
- Plaquette communication PPRT (à venir)