Les avis signés en 2023
| Projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la lutte obligatoire contre les ambroisies (Ambrosia artemisiifolia, A. trifida, A. psilostachya), la berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) et les chenilles processionnaires urticantes (Thaumetopoea pityocampa, T. processionea). Avis favorable |
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| Mise à jour de l’inventaire des ZNIEFF terrestres. Avis favorable | |
| Projets d’arrêté préfectoral de protection de biotope du site du « Pont Rouge » à Paluel (76). Avis favorable | |
| Autosaisine du CSRPN de Normandie sur le projet de déviation 2x2 voies Briouze-Sevrai | |
| Protocole de gestion des sangliers dans la réserve naturelle nationale du domaine de Beauguillot (50). Avis favorable | |
| Projet de création d’un arrêté préfectoral de protection d’habitat naturel relatif aux récifs d’hermelles de la baie du Mont Saint-Michel – site de Champeaux. Avis favorable | |
| Evolution de l’estuaire de la Seine - Travail en commun avec le Conseil scientifique de l’estuaire de la Seine. Avis favorable | |
| Décision du CSRPN de Normandie sur la révision à mi-parcours du 4e plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine | |
| Élaboration du plan de gestion 2022-2030 de la Réserve naturelle régionale géologique de Normandie Maine. Avis favorable | |
| Plan de gestion 2023-2033 de la réserve naturelle nationale du Marais Vernier. Avis favorable | |
| Dispositif de prise en compte des espèces protégées et de leurs habitats dans le cadre de travaux sur les haies. Avis favorable | |
| Motion portant sur l’arrêté du Ministère de l’Agriculture du 31 octobre 2023 établissant les ratios régionaux de prairies permanentes 2023, les régions concernées par le dispositif d’autorisation individuelle préalable à la conversion et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies permanentes préalablement converties. | |
| Projets d’abrogation de l’arrêté de protection de biotope du site « Anciennes carrières d’Orival » à Ponts-sur-Seulles (14). Avis favorable | |
| Déclinaison régionale du Plan national d’actions Messicoles. Avis favorable |