Les autorités environnementales compétentes

Les avis des autorités environnementales sont mis en ligne sur leur site internet conformément aux articles R. 122-7 et R. 122-21 du code de l’environnement et R. 104-33 du code de l’urbanisme.

L’autorité environnementale compétente peut être :
- le ministre chargé de l’environnement [Pour accéder aux avis en ligne, cliquez ici] ;
- la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable [Pour accéder aux avis en ligne, cliquez ici] ;
- la mission régionale d’autorité environnementale de Normandie [Pour accéder aux avis en ligne, cliquez ici] ;