Les autorités environnementales

Les autorités environnementales compétentes en matière de projet sont définies à l’article R. 122-6 du code de l’environnement. Les autorités environnementales compétentes en matière de plan/programme sont définies à l’article R. 122-17 du code de l’environnement.


Ces autorités sont le ministre chargé de l’environnement, la formation d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable (AE-CGEDD) ou les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe).


Ces autorités sont chargées d’émettre un avis sur la qualité de la démarche et sur la prise en compte de l’environnement dans les projets ou les plans/programmes.


Ces avis sont publiés sur les sites internet de ces autorités et intégrés aux dossiers d’enquête publique.


Les autorités environnementales peuvent également intervenir en amont de l’évaluation environnementale des projets ou plans/programmes pour réaliser un cadrage préalable, formel, sous forme d’avis mis à la disposition du public sur le site internet des autorités environnementales, ou informel, sous forme de réunion de travail. Le cadrage permet ainsi de préciser le contenu et le niveau de détail attendu dans le cadre de la démarche d’évaluation environnementale.


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