Les autorisations de circulation pour les transports exceptionnels
Depuis le 26 septembre 2023, « Mon-Transport-Exceptionnel » est le service officiel, simple et gratuit pour réaliser les démarches administratives de dépôt d’une demande de transport exceptionnel ou d’une déclaration préalable, que l’on soit un particulier ou une entreprise française ou étrangère.
Le système permet de remplir en ligne une déclaration préalable ou une demande de transport exceptionnel et de transmettre celle-ci au service instructeur référent. La procédure est dématérialisée.
Le service instructeur référent reçoit automatiquement la demande. Le demandeur est notifié à chaque étape de l’instruction de son dossier et télécharge dans son espace l’arrêté d’autorisation de circulation et les avis délivrés. Le système lui fournit également des modèles pré-remplis de consultation des gestionnaires et d’avis de passage.
« Mon-Transport-Exceptionnel » comporte notamment une interface cartographique reliée au Géoportail, qui permet au demandeur de disposer d’un fond de plan précis et actualisé du réseau routier et des réseaux nationaux de transport exceptionnel, et de saisir son itinéraire de transport.
Nous vous invitons à effectuer votre création de compte, en vous rendant à l’adresse :
https://mon-transport-exceptionnel.interieur.gouv.fr/public/#/
Pour toute demande de renseignement concernant les transports exceptionnels, vos contacts en Normandie sont :
Pour les transports au départ du Calvados (14), de l’Eure (27), de la Manche (50) et de la Seine-Maritime
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine Maritime
Service Prévention, Éducation aux Risques et Gestion de Crise
Bureau Sécurité Routière, Transports Exceptionnels
Cité administrative, 2 rue St Sever
76032 Rouen Cedex
Accueil téléphonique le mardi matin et le jeudi matin de 8h30 à 11h30
Tél : 02 76 78 34 42 ou 02 76 78 34 41
Courriel : ddtm-speric-bsrte@seine-maritime.gouv.fr
Site internet
Pour les transports au départ de l’Orne (61) :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Orne
Service Transports et Déplacements (STD) - Unité Sécurité Routière
Cité Administrative - Place Bonet - 61000 ALENÇON
Heures d’ouverture : 9h00-11h45 et 14h-16h30 du lundi au vendredi
Mme. Elsa ESCHERHORN tél : 02 33 32 51 54
M. Jérémy FERT tél : 02 33 32 53 17
Courriel : ddt-transports-exceptionnels@orne.gouv.fr