Les arrêtés de dérogations délivrés en Normandie

Les arrêtés de dérogations délivrés en Normandie

Les arrêtés préfectoraux pris en dérogation de l’article L.411-1 du code de l’environnement sont publiés aux Registres des Actes Administratifs départementaux.

En complément, ils sont publiés sur le site internet de la DREAL Normandie durant toute leur période de validité. Pour chaque arrêté, il est mis à la disposition du public les avis des structures et organismes consultés par la DREAL afin d’éclairer la décision administrative.

Conservatoire d’espaces naturels de Normandie

Arrêté autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Damier de la Succise
Date de signature : 21 mars 2025
Date d’échéance : 31 décembre 2028
n°RAA : 14-2025-03-21-00002
27-2025-03-21-00001
76-2025-03-21-00001

CREPAN

Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00403-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates (libellules), par le Comité régional d’étude pour la protection et l’aménagement de la nature en Normandie (CREPAN), pour la région Normandie
Date de signature : 20 avril 2023
Date d’échéance : 30 décembre 2026
n°RAA : 76-2023-04-20-00009
27-2023-04-20-00005
14-2023-04-20-00005

Groupe Mammalogique Normand

Arrêté autorisant la capture et la perturbation de chauves-souris dans le cadre du PRAC
Date de signature : 1er avril 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 14-2020-04-01-00012
27-2020-04-01-00005
76-2021-04-01-00006

Centre de soins La Dame Blanche

Arrêté autorisant la détention, le transport et le relâcher dans la nature de spécimens d’espèces protégées au Centre de soins de la aune sauvage de VALORBIQUET (14290)
Date de signature : 4 décembre 2020
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 14-2020-12-04-013
27-2020-12-04-005
76-2020-12-04-004

Groupe Ornithologique Normand

Arrêté autorisant la mise en place de cage traineau pour certains rapaces
Date de signature : 8 juillet 2020
Date d’échéance : 31 juillet 2025
n°RAA : R28-2020-07-08-001

CEN Normandie

Arrêté modifiant l’arrêté n°SRN/UAPPPA/2020-00362-051-001
Date de signature : 2 juin 2020
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : R28-2020-06-02-001

Dérogation pour l’inventaire d’amphibiens et d’odonates
Date signature : 6 avril 2020
Date échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : R28-2020-04-06-001

Les arrêtés inter-départementaux sont publiés sur chaque page départementale.