Les arrêtés de dérogations délivrés en Normandie
Les arrêtés de dérogations délivrés en Normandie
Les arrêtés préfectoraux pris en dérogation de l’article L.411-1 du code de l’environnement sont publiés aux Registres des Actes Administratifs départementaux.
En complément, ils sont publiés sur le site internet de la DREAL Normandie durant toute leur période de validité. Pour chaque arrêté, il est mis à la disposition du public les avis des structures et organismes consultés par la DREAL afin d’éclairer la décision administrative.
CREPAN
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00403-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates (libellules), par le Comité régional d’étude pour la protection et l’aménagement de la nature en Normandie (CREPAN), pour la région Normandie
Date de signature : 20 avril 2023
Date d’échéance : 30 décembre 2026
n°RAA : 76-2023-04-20-00009
27-2023-04-20-00005
14-2023-04-20-00005
Groupe Mammalogique Normand
Arrêté autorisant la capture et la perturbation de chauves-souris dans le cadre du PRAC
Date de signature : 1er avril 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 14-2020-04-01-00012
27-2020-04-01-00005
76-2021-04-01-00006
Centre de soins La Dame Blanche
Arrêté autorisant la détention, le transport et le relâcher dans la nature de spécimens d’espèces protégées au Centre de soins de la aune sauvage de VALORBIQUET (14290)
Date de signature : 4 décembre 2020
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : 14-2020-12-04-013
27-2020-12-04-005
76-2020-12-04-004
Groupe Ornithologique Normand
Arrêté autorisant la mise en place de cage traineau pour certains rapaces
Date de signature : 8 juillet 2020
Date d’échéance : 31 juillet 2025
n°RAA : R28-2020-07-08-001
CEN Normandie
Arrêté modifiant l’arrêté n°SRN/UAPPPA/2020-00362-051-001
Date de signature : 2 juin 2020
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : R28-2020-06-02-001
Dérogation pour l’inventaire d’amphibiens et d’odonates
Date signature : 6 avril 2020
Date échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : R28-2020-04-06-001
Les arrêtés inter-départementaux sont publiés sur chaque page départementale.