Les arrêtés de dérogation dans l’Orne
AP de dérogation délivrés dans l’Orne
Dans cette page figurent les arrêtés de dérogation délivrés par la Préfecture du département de l’Orne et accordés au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement. Ces arrêtés préfectoraux autorisent certaines personnes ou certaines structures à perturber les espèces protégées et/ou leurs milieux protégés sous certaines conditions.
Les diverses prescriptions sont reprises dans le corps des arrêtés et les opérateurs sont tenus de s’y conformer.
Dans le cadre de la circulaire du 12 novembre 2010, l’Administration effectue un contrôle de la mise en œuvre de ces dérogations.
Les arrêtés sont listés de la date la plus récente à la plus ancienne de leur signature et ne figurent sur cette page que durant la période de validité.
Ces arrêtés préfectoraux sont également disponibles sur le Registre des Actes Administratifs de l’Orne.
étudiants du lycée agricole de Sées
Arrêté n° SRN/UAPP/24-2023-00406-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens - étudiants du lycée agricole de Sées (Orne)
Date de signature : 11 avril 2024
Date d’échéance : 31 août 2024
n°RAA : recueil spécial n° 5 du mois d’avril 2024
Perchés-de-nature
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00459-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Perchés-de-nature (61)
Date de signature : 4 avril 2024
Date d’échéance : 31 octobre 2027
n°RAA : recueil spécial n° 2 du mois d’avril 2024
CPIE Collines normandes
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00511-051-001 de dérogation à l’interdiction de naturalisation et l’exposition d’un spécimen mort de Loutre d’Europe, espèces protégée – CPIE Collines normandes
Date de signature : 2 avril 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : recueil spécial n° 2 du mois d’avril 2024
Groupe Mammalogique Normand
Arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Muscardin
Date de signature : 21 mars 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2028
n°RAA : recueil spécial n° 12 du mois de mars 2024
Conservatoire d’espaces naturels de Normandie
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00361-011-001 portant dérogation à la capture, l’enlèvement, le transport, la détention, l’utilisation et le relâcher différé sur place de spécimens de Damier de la succise
Date de signature : 20 mars 2024
Date d’échéance : 31 octobre 2024
n°RAA : à paraitre
Auddice Seine Normandie
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00297-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées :
amphibiens - Auddice Seine Normandie
Date de signature : 6 mars 2024
Date d’échéance : 1er septembre 2024
n°RAA : recueil spécial n°5 du mercredi 6 mars 2024
EGIS
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00238-041-001 portant dérogation à la capture, l’enlèvement, le transport, la détention, l’utilisation et le relâcher différé sur place de spécimens d’amphibiens, de reptiles et d’insectes
Date de signature : 23 février 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : à paraitre
UMR CNRS 5023 LEHNA
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-2023-00003-051-002 portant dérogation à la capture, l’enlèvement, le transport, la détention, l’utilisation et le relâcher différé sur place de spécimens d’amphibiens dans le département de l’Orne par l’UMR CNRS 5023 LEHNA
Date de signature : 5 janvier 2024
Date d’échéance : 30 avril 2024
n°RAA : recueil spécial n°16 du mardi 16 janvier 2024
Syndicat Mixte du Bassin de la Dives (SMBD)
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-01278-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens) par le Syndicat Mixte du Bassin de la Dives (SMBD) – départements 14 et 61
Date de signature : 27 novembre 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : recueil spécial n°16 du mardi 28 novembre 2023
Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques (SMBVT)
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-01268-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens et odonates) par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques (SMBVT) – départements 14, 27 et 61
Date de signature : 24 novembre 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : recueil spécial n°16 du mardi 28 novembre 2023
Ecosphère
Arrêté n° SRN/UAPP/23-20-00372-011-003 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères
Date de signature : 26 juillet 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2023
n°RAA : recueil spécial n°19 du vendredi 28 juillet 2023
GRETIA
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00428-011-001 autorisant l’enlèvement et la destruction d’animaux vivants de l’espèce Bythinelle des moulins (Bythinella viridis), par le Groupe d’étude des Invertébrés armoricains (GRETIA), pour la région Normandie
Date de signature : 23 juin 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : recueil spécial n°16 du lundi 26 juin 2023
Association Faune et Flore de l’Orne
Arrêté n° SRN/UAPP/23-2020-00506-011-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens, reptiles, insectes – Association Faune et Flore de l’Orne
Date de signature : 13 juin 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : recueil spécial n°16 du mardi 25 avril 2023
Christophe LUTRAND
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00454-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Pique-prune et Grand-capricorne – Christophe LUTRAND, entomologiste
Date de signature : 7 juin 2023
Date d’échéance : 30 septembre 2023
n°RAA : recueil spécial n°16 du mardi 25 avril 2023
Lycée de Sées
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00406-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens par des étudiants du lycée agricole de Sées dans le département de l’Orne
Date de signature : 24 avril 2023
Date d’échéance : 30 juin 2023
n°RAA : recueil spécial n°16 du mardi 25 avril 2023
CREPAN
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00403-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates (libellules), par le Comité régional d’étude pour la protection et l’aménagement de la nature en Normandie (CREPAN), pour la région Normandie
Date de signature : 20 avril 2023
Date d’échéance : 30 décembre 2026
n°RAA : recueil spécial n°16 du mardi 25 avril 2023
Parc Naturel Régional Normandie Maine
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00269-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens, lézards, insectes) par le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional (PNR) Normandie Maine
Date de signature : 13 mars 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : recueil spécial n°9 du mardi 14 mars 2023
Parc Naturel Régional du Perche
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00280-011-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Parc Naturel Régional du Perche
Date de signature : 13 mars 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : recueil spécial n°9 du mardi 14 mars 2023
Union régionale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Normandie
Arrêté n° SRN/2023-00001-051-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens et reptiles), le prélèvement de matériel biologique de spécimens d’animaux vivants ou morts, la détention et le transport de spécimens d’animaux morts, par l’Union régionale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Normandie, pour la région Normandie,
Date de signature : 16 février 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : recueil spécial n°12 du vendredi 17 février 2023
Jean SECONDI-UMR CNRS 5023 LEHNA
Arrêté n°SRN/UAPP/2023-00003-051-001 du 16 février 2023 autorisant la capture, l’enlèvement, le transport, la détention, l’utilisation et le relâcher différé sur place de spécimens d’amphibiens dans le département de l’Orne par l’UMR CNRS 5023 LEHNA
Date de signature : 15 février 2023
Date d’échéance : 31 avril 2024
n°RAA : recueil spécial n°12 du vendredi 17 février 2023
Haras National du Pin
Arrêté n°SRN/UAPP/2022-01082-040-001 autorisant la destruction de seize nids d’espèces d’oiseaux protégées, la perturbation intentionnelle des amphibiens et des chauves-souris, la capture temporaire avec relâcher sur place des amphibiens
Date de signature : 23 janvier 2023
Date d’échéance : 31 avril 2024
n°RAA : recueil spécial n°15 du mois de janvier 2023
Association Perchés de Nature
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00662-051-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et Muscardin – Perchés-de-Nature – Orne
Date de signature : 7 décembre 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2023
n°RAA : recueil spécial n° 7 du mois de décembre 2022
Conseil départemental de l’Orne
Arrêté n°SRN/UAPP/2022-00938-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèce animale protégée : Pique-prune
Date de signature : 12 septembre 2022
Date d’échéance : 31 octobre 2022
n°RAA : Recueil spécial n° 8 du mois de septembre 2022
Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00629-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates
Date de signature : 12 juillet 2022
Date d’échéance : 31 octobre 2023
n°RAA : Recueil spécial n°2 du 2 août 2022
PNR Normandie Maine
Arrêté n° SRN/UA3PA/2022-00753-051-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Pique-prune et Grand capricorne
Date de signature : 30 juin 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2022
n°RAA : Recueil spécial n° 1 du mois de juillet 2022
Groupe Mammalogique Normand
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00600-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place et le prélèvement de matériel biologique de spécimens d’espèces animales protégées : Crossope de Miller (Neomys anomalus) et Crossope aquatique (Neomys fodiens), par le Groupe Mammalogique Normand.
Date de signature : 16 juin 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2030
n°RAA : Recueil spécial n°12 du jeudi 23 juin 2022
Établissements Maillard
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00510-010-001 autorisant la perturbation intentionnelle de Goéland argenté (Larus argentatus)
Date de signature : 10 juin 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2022
CPIE des Collines normandes
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00614-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Amphibiens, odonates et lépidoptères – CPIE des Collines normandes
Date de signature : 31 mai 2022
Date d’échéance : 31 octobre 2030
n°RAA : RAA spécial n° 19 du 31 mai 2022
SMABI
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00565-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Amphibiens et odonates – SMABI
Date de signature : 12 mai 2022
Date d’échéance : 31 octobre 2026
n°RAA : RAA spécial n° 12 du mois de mai 2022
Ecosphère
Arrêté n° SRN/UAPP/22-20-00372-011-002 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères – Écosphère
Date de signature : 2 mai 2022
Date d’échéance : 31 janvier 2023
n°RAA : RAA spécial n° 4 du 5 mai 2022
L’Orée d’Ecouves
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00444-051-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – L’Orée-d’Ecouves
Date de signature : 11 avril 2022
Date d’échéance : 25 juin 2022
n°RAA : RAA spécial n° 8 du 21 avril 2022.
Ville d’Alençon
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00442-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Ville d’Alençon
Date de signature : 11 avril 2022
Date d’échéance : 30 septembre 2023
n°RAA : RAA spécial n° 7 du mois d’avril 2022
Chambre régionale d’agriculture de Normandie
Arrêté n° SRN/UA3PA/2020-00352-051-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Insectes – chambre d’agriculture de Normandie
Date de signature : 8 avril 2022
Date d’échéance : 31 août 2023
n°RAA : RAA spécial n° 7 du mois d’avril 2022
OBHEN
Arrêté n° SRN/UA3P/2018-00419-051-007 modifiant l’arrêté de dérogation n° SRN/UA3P/2018-00419-051-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et reptiles – OBHEN
Date de signature : 2 mars 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2022
n°RAA : RAA spécial n° 3 du mois de mars 2022
CPIE des Collines normandes
Arrêté n°SRN/UA3PA/22-2017-00810-052-003 modifiant l’arrêté préfectoral de dérogation du 26 juillet 2017 autorisant la capture et le déplacement par le CPIE des Collines normandes de spécimens de Mulette perlière – Airou, Rouvre et Sarthon
Date de signature : 13 janvier 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2023
n°RAA : RAA spécial n° 13 du mois de janvier 2022
CBN de Brest
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00795-051-001 autorisant le prélèvement d’espèces végétales protégées – Conservatoire botanique de Brest – Calvados, Manche, Orne
Date de signature : 10 décembre 2021
Date d’échéance : 31 juillet 2023
n°RAA : RAA spécial n° 2021 12 10 du mardi 14 décembre 2021
Syndicat du Bassin de la Haute Sarthe
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00680-041-001 autorisant la destruction d’aires de repos ou de sites de reproduction d’animaux d’espèces animales protégées et la capture d’animaux d’espèces animales protégées : Mulette épaisse – Syndicat du Bassin de la Haute Sarthe – Moulin des Rigoux
Date de signature : 15 septembre 2021
Date d’échéance : 31 octobre 2026
n°RAA : RAA spécial n° 2021 09172 du Jeudi 30 septembre 2021
Syndicat Mixte Risle et Charentonne
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00494-051-002 modifiant l’arrêté du 25/05/2021 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates – Syndicat Mixte du Bassin de la Risle et de la Charentonne – Bassin de la Charentonne ornaise
Date de signature : 21 juillet 2021
Date d’échéance : 31 octobre 2026
n°RAA : NC
Association Perchés de Nature
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00662-051-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et Muscardin – Perchés-de-Nature – Orne
Date de signature : 7 juillet 2021
Date d’échéance : 15 juillet 2022
n°RAA : NC
Office Français de la Biodiversité
Arrêté préfectoral autorisant la capture et la perturbation d’espèces protégées.
Date de signature : 22 juin 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : NC
Syndicat Mixte Risle et Charentonne
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00494-051-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates – Syndicat Mixte du Bassin de la Risle et de la Charentonne – Bassin de la Charentonne ornaise
Date de signature : 25 mai 2021
Date d’échéance : 31 octobre 2026
n°RAA : NC
Parc animalier d’Écouves
Arrêté autorisant la capture de spécimens d’espèces d’amphibiens protégées
Date de signature : 11 mai 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2021
n°RAA : NC
PNR du Perche
Arrêté modificatif portant sur une dérogation de capture avec relâcher sur place d’amphibiens et d’insectes
Date de signature : 6 avril 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2022
n°RAA : NC
PNR du Perche
Arrêté modificatif portant sur une dérogation de capture avec relâcher sur place d’amphibiens et d’insectes
Date de signature : 6 avril 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2022
n°RAA : NC
Mairie du Mêle-sur-Sarthe
Arrêté modificatif portant sur une dérogation pour réaliser des travaux de rénovation du presbytère de Mêle-sur-Sarthe
Date de signature : 22 mars 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2021
n°RAA : NC
Mairie du Mêle-sur-Sarthe
Dérogation pour réaliser des travaux de rénovation du presbytère de Mêle-sur-Sarthe
Date de signature : 11 mars 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2021
n°RAA : NC
Association Faune et Flore de l’Orne
Dérogation pour réaliser des actions pédagogiques autour des amphibiens, reptiles et insectes
Date de signature : 19 juin 2020
Date d’échéance : 31 juillet 2021
n°RAA : 2020 06 14
CPIE Terre de l’Eure Pays d’Ouche
Dérogation pour l’inventaire de la Cordulie à corps fin
Date de signature : 5 juin 2020
Date d’échéance : 30 septembre 2020
n°RAA : NC
Chambre d’agriculture de Normandie
Dérogation pour l’inventaire d’insectes
Date signature : 6 avril 2020
Date échéance : 15 juillet 2021
n°RAA : NC
Parc animalier d’Ecouves
Dérogation pour inventaire d’amphibiens
AP signé le 8 janvier 2020
Échéance : 30 juin 2020
RAA-61 : NC
Groupe Mammalogique Normand
Dérogation pour inventaire de muscardins
AP signé le 8 avril 2019
Échéance : 31 décembre 2023
RAA-61 : NC
Groupe Mammalogique Normand
Dérogation pour détention de cadavres
AP signé le 25 mai 2018
Échéance : sans limitation de durée
RAA-61 : publication le 04 juin 2018
Groupe Mammalogique Normand
Avenant à l’arrêté de dérogation pour radiopistage des chauve-souris
AP signé le 26 mars 2018
Échéance le 31 décembre 2020
RAA-61 : NC
OBHEN
Inventaire d’amphibiens,et de reptiles
AP signé le 22 mars 2018
Échéance le 31 décembre 2022
RAA-61 : NC
Parc naturel régional Normandie-Maine
Inventaire d’amphibiens, odonates, lépidoptères, coléoptères, et reptiles
AP signé le 21 mars 2018
Échéance le 31 décembre 2021
RAA-61 : NC
CPIE des collines normandes
capture et déplacement par le CPIE des Collines normandes
de spécimens de Mulette perlière sur l’Airou, la Rouvre et le Sarthon
AP signé le 27 juin 2017
échéance : fin 2021
RAA-61 : NC
avenant du 25 août 2017