Les arrêtés de dérogation dans l’Orne
AP de dérogation délivrés dans l’Orne
Dans cette page figurent les arrêtés de dérogation délivrés par la Préfecture du département de l’Orne et accordés au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement. Ces arrêtés préfectoraux autorisent certaines personnes ou certaines structures à perturber les espèces protégées et/ou leurs milieux protégés sous certaines conditions.
Les diverses prescriptions sont reprises dans le corps des arrêtés et les opérateurs sont tenus de s’y conformer.
Dans le cadre de la circulaire du 12 novembre 2010, l’Administration effectue un contrôle de la mise en œuvre de ces dérogations.
Les arrêtés sont listés de la date la plus récente à la plus ancienne de leur signature et ne figurent sur cette page que durant la période de validité.
Ces arrêtés préfectoraux sont également disponibles sur le Registre des Actes Administratifs de l’Orne.
Conservatoire d’espaces naturels de Normandie
Arrêté n° SELB/USAP/2025-00630-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens, insectesDate de signature : 11/04/2025
Date d’échéance : 31/12/2031
n°RAA : recueil spécial n° 10 du mois d’avril 2025
Enedis
Arrêté n° SELB/USAP/2024-00572-041-001 de dérogation à l’interdiction de destruction, altération ou dégradation de site de reproduction ou d’aires de repos, ainsi que de perturbation intentionnelle de spécimens de Cigogne blanche (Ciconia ciconia) – Enedis
Date de signature : 4 avril 2025
Date d’échéance : 31 décembre 2029
n°RAA : à paraitre
Ligue de l’Enseignement de Normandie
Arrêté n° SELB/USAP/2025-00525-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens –Ligue de l’Enseignement de Normandie
Date de signature : 26 mars 2025
Date d’échéance : 31 décembre 2028
n°RAA : à paraitre
Lycée agricole de Sées
Arrêté n° SELB/USAP/2025-00535-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et insectes – Lycée agricole de Sées
Date de signature : 26 mars 2025
Date d’échéance : 31 décembre 2030
n°RAA : à paraitre
Conseil Départemental de l’Orne
Arrêté n° SELB/USAP/2025-00506-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et insectes – Conseil Départemental de l’Orne
Date de signature : 26 mars 2025
Date d’échéance : 31 décembre 2030
n°RAA : à paraitre
ECOGEE
Arrêté n° SELB/USAP/2025-00283-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et insectes – ECOGEE
Date de signature : 27 février 2025
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : recueil spécial n°4 du jeudi 6 mars 2025
Expertise Ecologique de l’Environnement
Arrêté n° SELB/USAP/25-2024-01074-041-002 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et insectes – Expertise Ecologique de l’Environnement
Date de signature : 19 février 2025
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : spécial n° 13 du mois de février 2025
Auddicé Seine Normandie
Arrêté n° SELB/USAP/25-2024-00297-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et insectes - Auddicé Seine Normandie
Date de signature : 19 février 2025
Date d’échéance : 15 novembre 2025
n°RAA : spécial n° 13 du mois de février 2025
Groupe mammalogique normand
Arrêté n° SELB/USAP/2024-01651-051-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Campagnol amphibie (Arvicola sapidus) – Groupe mammalogique normand
Date de signature : 10 janvier 2025
Date d’échéance : 31 décembre 2030
n°RAA : spécial n° 8 du mois de janvier 2025
Syndicat du Bassin de la Haute Sarthe
Arrêté n° SELB/2024-00910-011-001 de dérogation à la destruction d’aires de repos ou de sites de reproduction et à la capture d’animaux d’espèces animales protégées : Mulette épaisse – Syndicat du Bassin de la Haute Sarthe – Moulin des Vallées – communes de Neuilly-le-Bisson et des Ventes-de-Bourses
Date de signature : 3 octobre 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2035
n°RAA : n°11 du vendredi 18 octobre 2024
Auddice Seine Normandie
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-01096-041-001 de dérogation à l’interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées :
insectes
Date de signature : 17 juillet 2024
Date d’échéance : 30 septembre 2024
n°RAA : N°13 du jeudi 18 juillet 2024
Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie
Arrêté n° SRN/UAPP/24-2022-00629-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens, odonates (libellules) - Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie
Date de signature : 2/07/2024
Date d’échéance : 31/10/2025
n°RAA : recueil spécial n°2 du mardi 2 juillet 2024
CPIE des Collines normandes
Arrêté n°SRN/UAPP/24-17-00810-052-005 modifiant l’arrêté préfectoral de dérogation du 27 juin 2017 modifié autorisant la capture et le déplacement par le CPIE des Collines normandes de spécimens de Mulette perlière (Margaritifera margaritifera) – cours d’eau : Airou, Rouvre, Sarthon et Halouze
Date de signature : 30/05/2024
Date d’échéance : 31/12/2024
n°RAA : recueil spécial n° 17 du mois de mai 2024
étudiants du lycée agricole de Sées
Arrêté n° SRN/UAPP/24-2023-00406-011-03 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates - étudiants du lycée agricole de Sées
Date de signature : 30/05/2024
Date d’échéance : 31/08/2024
n°RAA : recueil spécial n° 17 du mois de mai 2024
Ecosphère
Arrêté n° SRN/UAPP/2020-00372-011-004 autorisant la capture ou l’enlèvement de spécimens d’espèces animales protégées : chiroptères et oiseaux
Date de signature : 16/05/2024
Date d’échéance : 31/12/2024
n°RAA : à paraître
étudiants du lycée agricole de Sées
Arrêté n° SRN/UAPP/24-2023-00406-011-002 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens - étudiants du lycée agricole de Sées (Orne)
Date de signature : 11 avril 2024
Date d’échéance : 31 août 2024
n°RAA : recueil spécial n° 5 du mois d’avril 2024
Perchés-de-nature
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00459-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Perchés-de-nature (61)
Date de signature : 4 avril 2024
Date d’échéance : 31 octobre 2027
n°RAA : recueil spécial n° 2 du mois d’avril 2024
CPIE Collines normandes
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00511-051-001 de dérogation à l’interdiction de naturalisation et l’exposition d’un spécimen mort de Loutre d’Europe, espèces protégée – CPIE Collines normandes
Date de signature : 2 avril 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : recueil spécial n° 2 du mois d’avril 2024
Groupe Mammalogique Normand
Arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l’interdiction de capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Muscardin
Date de signature : 21 mars 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2028
n°RAA : recueil spécial n° 12 du mois de mars 2024
Conservatoire d’espaces naturels de Normandie
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00361-011-001 portant dérogation à la capture, l’enlèvement, le transport, la détention, l’utilisation et le relâcher différé sur place de spécimens de Damier de la succise
Date de signature : 20 mars 2024
Date d’échéance : 31 octobre 2024
n°RAA : à paraitre
Auddice Seine Normandie
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00297-011-001 de dérogation à l’interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées :
amphibiens - Auddice Seine Normandie
Date de signature : 6 mars 2024
Date d’échéance : 1er septembre 2024
n°RAA : recueil spécial n°5 du mercredi 6 mars 2024
EGIS
Arrêté n° SRN/UAPP/2024-00238-041-001 portant dérogation à la capture, l’enlèvement, le transport, la détention, l’utilisation et le relâcher différé sur place de spécimens d’amphibiens, de reptiles et d’insectes
Date de signature : 23 février 2024
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : à paraitre
Syndicat Mixte du Bassin de la Dives (SMBD)
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-01278-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens) par le Syndicat Mixte du Bassin de la Dives (SMBD) – départements 14 et 61
Date de signature : 27 novembre 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2026
n°RAA : recueil spécial n°16 du mardi 28 novembre 2023
Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques (SMBVT)
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-01268-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens et odonates) par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Touques (SMBVT) – départements 14, 27 et 61
Date de signature : 24 novembre 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : recueil spécial n°16 du mardi 28 novembre 2023
GRETIA
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00428-011-001 autorisant l’enlèvement et la destruction d’animaux vivants de l’espèce Bythinelle des moulins (Bythinella viridis), par le Groupe d’étude des Invertébrés armoricains (GRETIA), pour la région Normandie
Date de signature : 23 juin 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2024
n°RAA : recueil spécial n°16 du lundi 26 juin 2023
Association Faune et Flore de l’Orne
Arrêté n° SRN/UAPP/23-2020-00506-011-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens, reptiles, insectes – Association Faune et Flore de l’Orne
Date de signature : 13 juin 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : recueil spécial n°16 du mardi 25 avril 2023
CREPAN
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00403-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates (libellules), par le Comité régional d’étude pour la protection et l’aménagement de la nature en Normandie (CREPAN), pour la région Normandie
Date de signature : 20 avril 2023
Date d’échéance : 30 décembre 2026
n°RAA : recueil spécial n°16 du mardi 25 avril 2023
Parc Naturel Régional Normandie Maine
Arrêté n° SRN/UAPP/2023-00269-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens, lézards, insectes) par le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional (PNR) Normandie Maine
Date de signature : 13 mars 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : recueil spécial n°9 du mardi 14 mars 2023
Parc Naturel Régional du Perche
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00280-011-002 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens – Parc Naturel Régional du Perche
Date de signature : 13 mars 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : recueil spécial n°9 du mardi 14 mars 2023
Union régionale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Normandie
Arrêté n° SRN/2023-00001-051-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées (amphibiens et reptiles), le prélèvement de matériel biologique de spécimens d’animaux vivants ou morts, la détention et le transport de spécimens d’animaux morts, par l’Union régionale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) de Normandie, pour la région Normandie,
Date de signature : 16 février 2023
Date d’échéance : 31 décembre 2027
n°RAA : recueil spécial n°12 du vendredi 17 février 2023
Haras National du Pin
Arrêté n°SRN/UAPP/2022-01082-040-001 autorisant la destruction de seize nids d’espèces d’oiseaux protégées, la perturbation intentionnelle des amphibiens et des chauves-souris, la capture temporaire avec relâcher sur place des amphibiens
Date de signature : 23 janvier 2023
Date d’échéance : 31 avril 2024
n°RAA : recueil spécial n°15 du mois de janvier 2023
Groupe Mammalogique Normand
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00600-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place et le prélèvement de matériel biologique de spécimens d’espèces animales protégées : Crossope de Miller (Neomys anomalus) et Crossope aquatique (Neomys fodiens), par le Groupe Mammalogique Normand.
Date de signature : 16 juin 2022
Date d’échéance : 31 décembre 2030
n°RAA : Recueil spécial n°12 du jeudi 23 juin 2022
CPIE des Collines normandes
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00614-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Amphibiens, odonates et lépidoptères – CPIE des Collines normandes
Date de signature : 31 mai 2022
Date d’échéance : 31 octobre 2030
n°RAA : RAA spécial n° 19 du 31 mai 2022
SMABI
Arrêté n° SRN/UAPP/2022-00565-011-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : Amphibiens et odonates – SMABI
Date de signature : 12 mai 2022
Date d’échéance : 31 octobre 2026
n°RAA : RAA spécial n° 12 du mois de mai 2022
Syndicat du Bassin de la Haute Sarthe
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00680-041-001 autorisant la destruction d’aires de repos ou de sites de reproduction d’animaux d’espèces animales protégées et la capture d’animaux d’espèces animales protégées : Mulette épaisse – Syndicat du Bassin de la Haute Sarthe – Moulin des Rigoux
Date de signature : 15 septembre 2021
Date d’échéance : 31 octobre 2026
n°RAA : RAA spécial n° 2021 09172 du Jeudi 30 septembre 2021
Syndicat Mixte Risle et Charentonne
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00494-051-002 modifiant l’arrêté du 25/05/2021 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates – Syndicat Mixte du Bassin de la Risle et de la Charentonne – Bassin de la Charentonne ornaise
Date de signature : 21 juillet 2021
Date d’échéance : 31 octobre 2026
n°RAA : NC
Office Français de la Biodiversité
Arrêté préfectoral autorisant la capture et la perturbation d’espèces protégées.
Date de signature : 22 juin 2021
Date d’échéance : 31 décembre 2025
n°RAA : NC
Syndicat Mixte Risle et Charentonne
Arrêté n° SRN/UAPP/2021-00494-051-001 autorisant la capture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d’espèces animales protégées : amphibiens et odonates – Syndicat Mixte du Bassin de la Risle et de la Charentonne – Bassin de la Charentonne ornaise
Date de signature : 25 mai 2021
Date d’échéance : 31 octobre 2026
n°RAA : NC
Groupe Mammalogique Normand
Dérogation pour détention de cadavres
AP signé le 25 mai 2018
Échéance : sans limitation de durée
RAA-61 : publication le 04 juin 2018