Le personnel de conduite non soumis au réglement européen

Publié le 12/02/2019

Concernant les personnels de conduite des transports routiers de marchandises non soumis au règlement européen :

Arrêté du 20 juillet 1998 pdf - 70.5 ko

relatif à l’horaire de service et au livret individuel de contrôle
- Livret individuel de contrôle pdf - 78.7 ko
- Notice pour la tenue du livret pdf - 91.4 ko

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