Le fonds vert : accélérer la transition écologique des territoires

Annoncé le 27 août 2022 par la Première ministre Élisabeth Borne, et effectif depuis le début du mois de janvier, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Le fonds vert est piloté et coordonné par DGALN en lien étroit avec le corps préfectoral. Ce fonds constitue un signal fort d’accompagnement des acteurs territoriaux, indispensables pour accélérer et intensifier la transition écologique déjà à l’œuvre dans les territoires. Découvrez le dispositif !

3 axes d’action pour la transition écologique

Face aux crises climatiques, énergétique et de la biodiversité, la protection des espaces et des espèces comme la maîtrise des ressources et des sols représentent un enjeu majeur.

Des objectifs clairs ont été fixés à l’échelle nationale : la neutralité carbone et le zéro artificialisation net d’ici 2050, la création de zones à faibles émissions, la protection forte de 10 % des espaces naturels, la renaturation des villes, la rénovation énergétique, la réduction de nos consommations d’énergie, la prévention des risques naturels… Ces objectifs nationaux se déclinent tous localement.

Le fonds finance ainsi trois types d’actions :

  • le renforcement de la performance environnementale dans les territoires
  • leur adaptation au changement climatique
  • l’amélioration du cadre de vie

Une réponse aux 7 objectifs de l’ambition verte

  • Bâtiments tertiaires : aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux pour réduire de 40% des émissions de CO2 des bâtiments tertiaires d’ici 2030 ;
  • Espaces naturels : aide à la gestion des aires naturelles protégées pour 10% des espaces naturels en protection forte ;
  • Neutralité carbone à horizon 20250 : aide à la création ou au développement des zones à faibles émissions – mobilité – aide à la rénovation énergétique pour réduire nos émissions de GES en 2030 de 55% au niveau européen/1990 ;
  • Artificialisation des sols : aide au recyclage des friches et aide à la renaturation en ville pour diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols à horizon 2031 ;
  • Déchets : aide au tri et à la valorisation des déchets pour réduire à moins de 50% de déchets dangereux non inertes en 2025 et à seulement 10% de déchets ménagers et assimilés en décharge en 2030 ;
  • Prévention des risques : aide à la prévention des risques inondation, effondrement glaciaire, cycloniques, incendies de forêt, recul du trait de côte ;
  • Points noirs de la trame verte et bleue : aide au rétablissement des continuités écologiques pour résorber des points noirs de la trame verte et bleue.


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