Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM)

Créé par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) permet de soutenir des mesures de prévention et de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs. Il a vocation à intervenir en amont des catastrophes en finançant des actions de prévention.

Face à des catastrophes toujours plus fréquentes et intenses, le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) est aujourd’hui un levier indispensable pour l’adaptation des territoires au dérèglement climatique. Ce fonds peut être mobilisé par les collectivités territoriales, les petites entreprises, les particuliers et les services de l’État afin de garantir la préservation des vies humaines et de mettre en place des démarches de prévention des dommages selon le cadre fixé par la loi  :

• la mobilisation du fonds par les collectivités territoriales
• la mobilisation du fonds par les particuliers ou les professionnels

Les mesures de prévention susceptibles d’être financées par ce fonds peuvent être regroupées en trois catégories principales  :

• les mesures d’acquisition de biens exposés à un risque naturel majeur,
• les mesures de réduction du risque et de la vulnérabilité des biens face aux risques,
• les mesures afférentes à l’élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPRN) et à l’information préventive.

Pour en savoir plus sur la définition des différents types d’opérations finançables, la procédure à suivre pour pouvoir bénéficier d’une subvention, les réponses à vos questions les plus courantes, les coordonnées des services à contacter, etc., voir la

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Plaquette nationale - Direction générale de la Prévention des risques (DGPR)