Le droit national
Depuis le 1er janvier 2017, les dispositions du décret n° 2008-418 modifié, portant dérogations nationales à l’application du règlement 561/2006, figurent dans la partie réglementaire du code des transports.
Préfet
de la région
Normandie
DREAL Normandie
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Depuis le 1er janvier 2017, les dispositions du décret n° 2008-418 modifié, portant dérogations nationales à l’application du règlement 561/2006, figurent dans la partie réglementaire du code des transports.