Le dispositif PAPI
Les programmes d’actions pour la prévention des inondations (PAPI), portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements, ont pour objet de promouvoir une gestion globale et équilibrée du risque d’inondation, pensée à l’échelle d’un bassin de risque, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Cette échelle d’intervention se veut cohérente au regard de l’aléa inondation et des particularités du territoire, en lien avec les politiques de gestion des milieux aquatiques et d’aménagement du territoire.
Les PAPI visent à traiter les risques d’inondation (débordement de cours d’eau, ruissellement, submersions marines…), à l’exclusion des inondations dues aux débordements de réseaux, à travers des études et des actions combinant la gestion de l’aléa, la réduction de la vulnérabilité des personnes, des biens et des territoires et la sensibilisation des populations au risque.
Le dispositif « PAPI » (programme d’actions pour la prévention des inondations) s’inscrit dans le cadre d’un appel à projets au fil de l’eau, lancé par le ministère en charge de l’environnement.
Mis en place depuis 2002, le dispositif « PAPI » vise à promouvoir une gestion intégrée du risque d’inondation, à l’échelle d’un bassin de risque cohérent au regard de l’aléa et des enjeux du territoire, par la définition de stratégies portées par les élus locaux dans le respect d’un cahier des charges national et l’apport, dans ce cas, d’un soutien financier de l’État.
Vidéo « « Qu’est ce qu’un PAPI »
Cadre général
Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent structurer leurs démarches de prévention des inondations à l’échelle de bassins de risque dans le cadre de programmes d’actions pour la prévention des inondations (PAPI). Sur la base d’un diagnostic approfondi du territoire, elles définissent ainsi une stratégie de prévention et mettent en place un plan d’actions mobilisant l’ensemble des axes de la gestion des risques d’inondation, à savoir :
- l’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
- la surveillance, la prévision des crues et des inondations
- l’alerte et la gestion de crise
- la prise en compte du risque inondation dans l’aménagement et l’urbanisme
- la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
- la gestion des écoulements
- la gestion des ouvrages de protection hydrauliques
Cette démarche se veut participative. La collectivité porteuse d’un projet PAPI doit concerter, le plus en amont possible, du projet avec l’ensemble des acteurs du territoire (agriculteurs, associations de riverains, associations de protections de l’environnement, collectivités, gestionnaires de réseaux, etc.) afin d’aboutir à un projet partagé et de faciliter la mise en œuvre et la portée du PAPI.
La démarche PAPI vise indirectement à développer une vision de long terme de la prévention des risques par les territoires, au-delà de la fin de la mise en œuvre du PAPI. Cette vision s’accompagne d’une priorisation des actions au regard de leur maturité, de la mobilisation des différents piliers de la prévention, des capacités financières immédiates des maîtres d’ouvrages, des besoins du territoire et autres critères propres à chaque territoire.
Le PAPI, une démarche en deux temps
Le PAPI vise à protéger les territoires et leurs habitants des effets des inondations. En cela, il est nécessairement un projet adapté et impactant le bassin de risque. D’où la nécessité de mûrir le projet, notamment en prenant le temps de compléter la connaissance du territoire, d’étudier les différentes solutions alternatives et d’en mesurer les conséquences, notamment foncières et environnementales, d’associer les diverses parties prenantes à l’élaboration du projet et de structurer la gouvernance. Ainsi, il constitue une démarche en deux temps : d’abord, une phase de programme d’études préalables au PAPI (PEP) dont la durée peut représenter 24 mois, puis une phase de programme d’actions, le PAPI, pour la mise en œuvre de la stratégie ainsi élaborée qui peut aller jusqu’à 6 ans.
L’obtention du label « PAPI » se concrétise par une convention cadre signée entre la collectivité porteuse, l’État et les autres principaux cofinanceurs du programme d’actions. Cette convention précise les modalités de financement et de suivi du projet. Les collectivités maîtres d’ouvrage et l’État, mais également la Région, les Départements, le fonds européen de développement régional (FEDER), les agences de l’eau - voire l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour ce qui concerne les actions de gestion du trait de côte - pourront apporter leur concours en fonction de leurs intérêts et de leurs missions respectives.
Articulation du PAPI avec les politiques existantes
Le PAPI est un outil de mise en œuvre d’une stratégie de gestion des inondations à l’échelle d’un bassin de risque cohérent. Il constitue un vecteur pour une meilleure intégration de la gestion du risque d’inondation aux autres politiques publiques, en particulier celles relatives à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme ainsi qu’à la préservation de l’environnement. Il doit ainsi contribuer aux objectifs et dispositions du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI) comme du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Il a également vocation à intégrer la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), qui permet de mener une politique associant à la gestion du risque inondation le bon fonctionnement des milieux aquatiques.
L’évaluation économique de la pertinence des mesures
Intégrées dans le processus de diagnostic et de définition de la stratégie puis du programme d’actions et valorisant les données recueillies dans ce cadre, les analyses multicritères et les analyses coût-bénéfice permettent d’apprécier, sur le plan socio-économique, l’efficacité des investissements envisagés pour la gestion des écoulements et des ouvrages de protection hydrauliques. Elles constituent un outil indispensable permettant l’aide à la décision et une totale transparence quant au choix des projets retenus. C’est pourquoi, les projets candidats à la labellisation PAPI doivent procéder à l’analyse des coûts du programme au regard de ses bénéfices attendus.
La sensibilisation des populations exposées au risque d’inondation
Le PAPI promeut des actions de sensibilisation de la population exposée au risque d’inondation par divers moyens d’actions possibles : ateliers auprès des scolaires, expositions, animations avec mise en situation, information préventive, plan communal de sauvegarde… L’objectif est de renforcer la culture du risque de chaque habitant afin qu’il soit conscient du risque auquel il est exposé, vigilant en cas de prévision et préparé en cas de danger ou d’alerte.