Le déroulement de l’opération
Le déroulement de l’opération a été scindée en 2 phases afin de lancer la démarche au plus tôt dans l’attente de la validation d’une doctrine partagée sur les priorités régionales.
La phase 1 de l’opération a été lancée au premier trimestre 2019.
Son objectif est de s’intéresser aux plus gros préleveurs d’eau industriels de la région, toutes origines et usages confondus.
Un seuil de coupure à 500 000 m³/an a été choisi. 42 établissements relèvent de ce seuil de prélèvement parmi les 270 établissements de la région suivis par la DREAL représentant un enjeu dans le domaine de l’eau.
L’inscription à cette phase se fait sur la base du volontariat.
Il s’agit d’une opportunité offerte aux exploitants concernés de travailler sur leur consommation d’eau sur la base d’un cadrage pré-établi et d’un soutien financier des agences de l’eau. Le choix des sites a été réalisé indépendamment de critères milieu.
Une réunion d’ouverture s’est tenue au Havre le 5 février 2019 à laquelle les exploitants concernés et les bureaux d’étude étaient invités afin de les sensibiliser sur les enjeux régionaux et les informer des outils mis à leur disposition pour les aider dans leurs réflexions d’optimisation de leur gestion de l’eau.
La phase 2 de l’opération vise à s’assurer de la bonne gestion préventive de la ressource par les industriels dans les zones sensibles au risque sécheresse.
La phase 2 est une phase pour laquelle la participation est cette fois-ci obligatoire pour les sites répondant aux critères définis dans la doctrine régionale.
La phase 2 débutera en mai 2021 par la notification d’un arrêté préfectoral complémentaire imposant, à chacun des exploitants concernés, la réflexion sur l’optimisation de leur gestion de l’eau au vu des éléments de cadrage définis.
Chaque exploitant devra alors se doter des moyens nécessaires pour la mise en œuvre de cette étude :
- soit par des moyens dédiés propres à l’entreprise (dans ce cas, sans aide des agences de l’eau)
- soit par l’assistance d’un bureau d’études spécialisé (dans ce cas, éligible aux aides des agences de l’eau). Suivant la complexité des solutions envisageables, cet audit pourra s’effectuer en deux temps.
Le calendrier imposé permet aux exploitants de disposer du temps nécessaire pour bien construire leur démarche et d’étudier de façon approfondie les objectifs visés. Dans un souci de priorisation et de lissage de la charge, les échéances de remise ont été différentiées dans le temps suivant que les établissements sont situés en zones de priorité 1 et 2. ou situés en zone de priorité 3 et 4. (voir la carte)