Le CSRPN de Normandie
Le CSRPN de Normandie a été renouvelé par arrêté du 9 mars 2022 du préfet de région, après avis du président du Muséum national d’Histoire naturelle et de l’assemblée délibérante du Conseil régional, pour un mandat de 5 ans. Il dispose d’un règlement intérieur.
Le fonctionnement du CSRPN de Normandie
Il est composé de 38 membres pour le mandat 2022-2027. Il peut être constitué au maximum de 50 membres.
Il est présidé par un membre élu en son sein, et qui est entouré de deux vices-présidents.
Le CSRPN se réunit en plénière environ 3 à 4 fois par an et 3 à 9 fois par an dans des commissions spécialisées. L’ordre du jour est établi par le président, en lien avec le secrétariat, assuré par la DREAL Normandie. Le préfet de région et le président du Conseil régional peuvent inscrire d’office des points à l’ordre du jour.
Le CSRPN émet des avis et peut s’auto-saisir sur demande d’au moins la moitié de ses membres.
Le CSRPN de Normandie est composé de 6 commissions comptant chacune une quinzaine de membres et un référent de la DREAL :
- Commission Mer et Littoral (COMEL),
- Commission Régionale de Patrimoine Géologique (CRPG),
- Commission Connaissance des espèces et leurs habitats,
- Commission Espaces protégés,
- Commission Stratégies,
- Commission Aménagement et biodiversité.
Les commissions instruisent des dossiers qui peuvent être présentés en séance par des porteurs de projet (maîtres d’ouvrage, des bureaux d’études, conservateurs de Réserve, élus,…), en général sur le terrain.
Le CSRPN a également désigné en son sein des experts délégués à la flore et à la faune, aptes à se prononcer au nom de l’instance sans qu’il soit nécessaire d’attendre les réunions de celle-ci, afin de gagner du temps pour le recueil des avis.
Les avis du CSRPN sont diffusés auprès du Préfet de région, des préfets de départements concernés, et aux acteurs et services concernés. Ils sont également publiés sur le site internet de la DREAL Normandie.
Le rôle de la DREAL Normandie
La DREAL assure le secrétariat du CSRPN. Elle met à disposition des membres les documents de travail nécessaires à l’émission d’avis. Elle organise les réunions plénières et est la coordinatrice des commissions.
Les textes de référence
- portant désignation des membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel
- du CSRPN adopté à l’unanimité et signé le 26 septembre 2022
- La loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 a confirmé le texte pré-existant définissant les CSRPN : voir l’article L.411-1-A.du code de l’environnement
- Les articles R. 411-22 à 29 du code de l’environnement précisent les missions, la composition et le fonctionnement des CSRPN.
(source réglementaire : https://www.legifrance.gouv.fr/)