Le Comité Régional de l’Énergie (CRE) de Normandie

Rôle du CRE

Le CRE a notamment la charge de :

• Proposer des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables et de récupération (ENR&R) en fonction des installations existantes et en projet, et des études de potentiels énergétiques régionaux mobilisables ;
• Rendre un avis sur l’évolution du développement des EnR&R en vue de l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), sur la base d’un bilan des indicateurs présenté chaque année ;
• Contribuer à la fixation, au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre des objectifs de développement des énergies renouvelables et de récupération du SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) ;
• Rendre un avis sur la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables élaborées par les collectivités locales (en application de la loi d’accélération des énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023 (art. 15)) ;
• Rendre des avis sur tous sujets relatifs à l’énergie ayant un impact dans la région.

Composition

Co-présidé par le Président de Région et par le Préfet de région, la composition du CRE est précisée par le décret n°2023-35 du 27 janvier 2023.

En Normandie, le comité est constitué de 45 membres répartis en 5 collèges :

• Collège 1 « État » : 7 membres ;
• Collège 2 « Région » : 9 membres ;
• Collège 3 « Collectivités territoriales » : 15 membres ;
• Collège 4 « Acteurs économiques » 10 membres ;
• Collège 5 « Associations et personnalités qualifiés » : 4 membres

CRE d’installation du 6 décembre 2023

La séance d’installation du Comité Régional de l’Énergie a eu lieu dans l’hémicycle de l’Hôtel de Région à Rouen le 6 décembre 2023. Cette première réunion a été co-présidée par M. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie et M. Hervé MORIN président de la Région Normandie et co-animée par la DREAL et la Région.

Les différents points abordés ont été les suivants :

• présentation des missions du CRE ;
• approbation du Règlement Intérieur ;
• panorama des énergies et enjeux pour la Normandie ;
• présentation du processus de définition des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables (ZAEnR).

Photos : CRE d’installation du 6 décembre 2023

Séance du 11 octobre 2024

Le Comité régional de l’énergie (CRE) s’est réuni le 11 octobre dernier pour partager un état d’avancement du développement des énergies renouvelables terrestres en Normandie.

En application de la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023, le CRE a constaté la dynamique à l’œuvre s’agissant de la mise en place, à l’initiative des communes, des Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR). Suivant une démarche territorialisée, la définition des ZAEnR permet aux communes d’exprimer leur engagement dans la transition énergétique pour l’implantation de projets d’énergies renouvelables.
Le CRE a ainsi salué cette dynamique de développement des ZAEnR engagée par les communes en Normandie.

Grâce à la mobilisation des communes : (Chiffres au 20 septembre 2024)

• 4016 zones d’accélération ont été arrêtées sur le portail cartographique des énergies renouvelables.
• 392 communes ont donc arrêté au moins une ZAEnR, soit près de 15% de l’ensemble des communes normandes.
• Plus de de 2000 demandes de ZAEnR supplémentaires sont actuellement en cours de vérification.
• Au total, près de 25 % des communes normandes ont d’ores et déjà défini des ZAEnR.

En 2025, le CRE sera sollicité par l’Etat et la Région, au titre de sa compétence sur le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), pour proposer des objectifs régionaux de développement des EnR en Normandie, tenant compte de la nouvelle Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3).

Ci-dessous, les arrêtés préfectoraux départementaux portant arrêt de la cartographie des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental :

Calvados

Eure

Manche

Orne

Seine-Maritime

Photos : Séance du 11 octobre 2024

Les textes de référence

• Loi « Climat et Résilience » n°2021-1104 du 22 août portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• Décret n°2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l’énergie
• Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables