Le cabotage

• La loi

  n° 2009-1503 du 08 décembre 2009 pdf - 487.3 kio

  relative à l’activité de cabotage routier de marchandises (Titre V)

• Depuis le 1er janvier 2017, les dispositions du décret n° 2010-389 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux figurent dans la partie législative du code des transports qui distingue le cabotage en transport routier de personnes et le transport de marchandises

• La plaquette sur le cabotage pdf - 1.3 Mio

Pour en savoir plus sur la règlementation relative au cabotage, vous pouvez consulter la rubrique sur site internet du Ministère en charge des Transports consacrée au cabotage.