Le 20ème PPRT de Normandie approuvé
Le 20ème plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la région Normandie est approuvé. Il s’agit du 9ème PPRT approuvé pour le département de la Seine-Maritime.Les PPRT, institués par la loi du 30 juillet 2003, ont pour objectif de réduire la vulnérabilité des populations vis-à-vis des risques générés par les installations SEVESO Seuil Haut, en définissant en concertation des règles d’urbanisme et de construction adaptées.Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime a signé, le 25 janvier 2018, l’arrêté approuvant le PPRT de la zone industrialo-portuaire de Petit-Quevilly et Grand-Quevilly.
Cette approbation constitue l’aboutissement d’un travail de concertation très dense entre les différents partenaires, les industriels, les collectivités locales, le Grand Port Maritime de Rouen, les associations de riverains et les services de l’État : Préfecture, DREAL Normandie et DDTM de Seine-Maritime.
Presque 8 années auront été nécessaires à l’élaboration de ce PPRT particulièrement complexe. Qu’on en juge par quelques chiffres :
- Le PPRT concerne 5 établissements Seveso seuil haut : BOREALIS qui fabrique notamment des ammonitrates et fertilisants azotés, et 4 dépôts d’hydrocarbures de la société RUBIS. Il concernait initialement 2 établissements supplémentaires, dont la raffinerie PETROPLUS de Petit Couronne, qui a été retirée du périmètre en 2012 suite à son arrêt d’activité ;
- Un millier de phénomènes dangereux ont été pris en compte dans ce PPRT ;
- 4 communes sont concernées : Grand Quevilly, Petit Quevilly, Canteleu et Rouen ;
- 3 gestionnaires de voiries sont concernés : la Métropole de Rouen Normandie, la Grand Port maritime de Rouen et le Conseil départemental ;
- 18 500 logements (37 000 habitants) sont situés à l’intérieur du périmètre PPRT, ainsi que 210 établissements recevant du public, dont une zone commerciale importante. Des voiries structurantes, des voies ferrées, une aire d’accueil de gens du voyage complètent cet inventaire ;
- 1000 logements et 130 locaux d’activités sont situés en zone d’aléa toxique moyen à très fort.
Deux ans de travail et d’échanges avec les industriels ont été nécessaires pour définir de nouvelles mesures de maîtrise des risques permettant, par la hausse du niveau de sécurité, d’exclure du PPRT les 32 phénomènes les plus étendus du PPRT (coût : 60 millions d’euros pour les industriels).
Dans un deuxième temps, le risque étant toujours trop important aux yeux des élus locaux, 40 millions d’euros supplémentaires d’investissements ont été consentis par les industriels pour réduire encore plus le risque à la source et rendre acceptables les aléas à prendre en compte pour le PPRT, en évitant des contraintes trop fortes sur la zone industrielle de Grand-Quevilly. Là où l’on envisageait au début 11 expropriations ou délaissement, concernant 600 emplois, et pour un coût de 32 millions d’euros, les réductions du risque ont permis d’éviter toutes les mesures foncières sur les locaux d’activité.
Au final, 35 logements sont concernés par une obligation de travaux de renforcement vis-à-vis des risques de surpression. Une habitation est en secteur de délaissement.
Bien qu’elle ne soit pas visible, la réduction du risque à la source par l’ajout de mesures de maîtrise des risques est donc l’un des apports majeurs de ce PPRT. L’État a participé financièrement aux réductions du risque, en finançant à hauteur de 40 % des travaux de réduction du risque sur un dépôt RUBIS, permettant d’éviter la mesure foncière sur une entreprise voisine.
Les efforts supplémentaires consentis par les industriels ont permis en outre d’identifier du foncier susceptible de recevoir de nouvelles implantations industrielles et logistiques dans une zone particulièrement bien desservie, par la route, le fer, le fluvial et le maritime.
Le 21ème et dernier PPRT de la région Normandie à approuver est le PPRT de Petit-Couronne, autour des installations de BUTAGAZ et DRPC sur l’emprise du site de l’ancienne raffinerie PETROPLUS.