La transition écologique s’accélère avec le Fonds vert

Les nouveautés pour 2024

Une enveloppe supplémentaire pour la rénovation des écoles

Dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments, les écoles, qui représentent la moitié des surfaces des bâtiments des collectivités, font l’objet d’un plan spécifique lancé en 2023. Dans la continuité de celui-ci, le Fonds vert est renforcé d’une enveloppe de 500 millions d’euros en 2024 dédiée à la rénovation de ces bâtiments.

Deux nouvelles mesures intégrées au dispositif

Territoires d’industrie en transition écologique

100 millions d’euros sont prévus pour soutenir des projets d’investissements industriels structurants qui contribuent à faire émerger, à renforcer et à réindustrialiser des chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique.

Développement des mobilités durables en zones rurales

30 millions d’euros sont prévus pour :

• accompagner les territoires ruraux dans l’adoption d’une offre de mobilité durable, innovante et inclusive d’ici 3 ans ;
• soutenir tous les territoires ruraux pour qu’ils se dotent ou consolident la mise en place d’un bouquet de services de mobilité.

Un rôle essentiel pour nos services déconcentrés

Au niveau national, la coordination du Fonds vert a été confiée à la DGALN en qualité de responsable de programme. Elle travaille avec l’ensemble des directions générales qui pilotent des mesures Fonds vert.

L’originalité de ce fonds est un fonctionnement déconcentré pour s’adapter aux besoins des collectivités dans une logique de souplesse et de fongilité. Il revient ainsi aux préfets de région la charge de répartir les crédits entre les territoires et selon les priorités. Cette déconcentration est essentielle pour répondre aux spécificités territoriales.

Au niveau local, les services de l’Etat travaillent ainsi de concert pour mettre en œuvre ce fonds. Les services déconcentrés de nos ministères, les DREAL, DEAL et les DDT-M, qui ont une parfaite connaissance des spécifiés de leur territoire, sont particulièrement mobilisées.

Leur action dans le déploiement du Fonds vert est plurielle.

Accompagnement des collectivités territoriales candidates

Des correspondants locaux Fonds vert ont été désignés dans chaque service de l’Etat, notamment nos DREAL et DDT-M.

Instruction des dossiers

Nos services déconcentrés en lien avec les opérateurs, instruisent les dossiers déposés par les collectivités territoriales. Ils appuient ainsi les préfets de département ou de région dans la sélection des projets retenus et la détermination du montant de la subvention attribuée.

Gestion de certaines mesures au niveau régional

Au niveau régional, des mesures sont gérées directement par les DREAL, les DEAL, les DIRM, ou déléguées à des opérateurs de l’Etat (Agences de l’eau, Ademe, OFB dont les préfets de région sont les délégués territoriaux).

-Découvrez les cahiers d’accompagnement par mesure (Lien site du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère de la Transition énergétique)