La médaille d’Honneur des Transports Routiers
La médaille d’Honneur des Transports Routiers est attribuée à toute personne de nationalité française en activité dans une entreprise française de transports routiers ; elle peut être décernée également aux ressortissants étrangers travaillant dans une entreprise française de transports routiers.
La Médaille d’Honneur des Transports Routiers constitue une récompense et ne doit pas être accordée au seul bénéfice de l’âge et de l’ancienneté : seuls doivent faire l’objet de propositions ceux qui ont acquis des titres réels à une distinction, tant par la durée, que par l’excellence de leurs services.
Cette médaille comporte deux degrés :
- la médaille d’ARGENT qui peut être attribuée après 25 années de services ;
- la médaille de VERMEIL après 35 années de service.
Pour les conducteurs comptant au moins 15 ans de service roulant, ces durées sont ramenées respectivement à 20 et 30 ans.
Les services militaires accomplis et les services assimilés ainsi qu’éventuellement les bonifications d’ancienneté afférentes à ces services sont pris en compte.
La médaille de Vermeil ne peut être décernée qu’aux titulaires de la médaille d’Argent.
Dates des promotions
Les promotions ont lieu deux fois par an, le 1er Janvier et le 14 Juillet de chaque année.
Les dossiers doivent parvenir à la DREAL, en 1 exemplaire et en format papier,
- entre le 1er juillet et le 1er septembre pour la promotion du 1er Janvier
- entre 15 janvier et le 15 mars pour la promotion du 14 Juillet,
le dépassement de ces délais entraînant le report des dossiers à la promotion suivante.
Les entreprises présentant plusieurs candidats enverront de préférence l’ensemble de leurs dossiers de candidature en 1 fois.
Composition des dossiers de candidature
Chaque dossier de candidature, sous format papier, est constitué des éléments suivants :
- la
- une copie d’un document d’identité : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, ou livret de famille pour les sédentaires ; permis de conduire pour les conducteurs
- une photocopie du livret militaire
- une seule (concernant l’ensemble des candidats) de l’employeur actuel et datée de moins de 6 mois par rapport à la date de la promotion envisagée.
Dans le cas d’un cumul d’ancienneté avec différentes entreprises, sont pris en compte uniquement les établissements ayant l’activité de transport. L’employeur devra certifier sur l’attestation que l’intéressé remplit la condition de durée des services ouvrant droit à l’attribution de la médaille. Au vu de cette attestation dûment renseignée et certifiée, il n’est plus nécessaire d’envoyer des pièces justificatives.
Le dossier est à envoyer à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région où se situe l’entreprise de transports. Si la demande est validée, le diplôme de la médaille des Transports sera adressé par la Préfecture du lieu de domiciliation du demandeur (et non par la DREAL).
Pour les candidats à la médaille de Vermeil, il est indispensable d’indiquer la date d’attribution de la médaille d’argent.
Une
rappelle les conditions réglementaires d’attribution de la médaille d’honneur des Transports Routiers.Les dossiers sont à adresser à :
DREAL de Normandie
SSTV
Cité administrative - 2 rue Saint Sever - BP 86002 - 76032 ROUEN CEDEX