La lutte contre l’artificialisation
Projet d’arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure (…)
La loi n° 2023-630 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux porte diverses adaptations pour faciliter la territorialisation des objectifs. Il est prévu un dispositif permettant que la consommation d’ENAF emportée par les projets d’envergure nationale ou (…)
24 avril 2024
Lutter contre l’artificialisation des sols : Pourquoi ? Comment ? - La boîte à outils de l’aménageur
Ce véritable (vade mecum) met à disposition des décideurs en matière d’urbanisme en ensemble de fiches regroupant les clés de compréhension des enjeux, et différents outils et leviers réglementaires pour planifier et aménager autrement. Il vise également à construire un vocabulaire commun entre les professionnels de l’urbanisme et les élus locaux, et (…)
9 octobre 2023
Normandie artificialisation : moins d’artificialisation pour une Normandie plus attractive
Dans le cadre de leur stratégie régionale de gestion économe de l’espace lancée en 2020, les services de l’État en Normandie se sont donné pour ambition de créer un observatoire régional du foncier. Son objectif est de fournir à l’ensemble des départements normands un cadre commun d’analyse du phénomène d’artificialisation. En parallèle, il a été (…)
9 octobre 2023