La Géothermie
La géothermie permet de produire différents types d’énergie en fonction de la température de la chaleur puisée dans le sous-sol. En fonction des calories captées, l’eau chaude est valorisée pour des installations de chauffage ou de la climatisation, à usage des maisons individuelles et des bâtiments, ou pour la production d’électricité.
Réglementation au titre du code minier
Selon l’article L. 112-1 du code minier : « Relèvent du régime légal des mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre dont on peut extraire ou avec lesquels on peut échanger de l’énergie sous forme thermique, notamment par conduction ou par l’intermédiaire des eaux chaudes et des vapeurs souterraines qu’ils contiennent, dits "gîtes géothermiques" ».
Par conséquent, en dehors des projets relevant du régime dit de « géothermie de minime importance », la recherche et l’exploitation de ces gîtes dans un périmètre défini nécessitent des autorisations délivrées par l’État en application du code minier et de ses décrets d’application.
Installations de géothermie soumises à autorisation
Le code minier encadre l’activité relative à la recherche et à l’exploitation des gîtes géothermiques par la délivrance d’un titre minier, à savoir :
- Titre d’exploration : permis exclusif de recherche ou autorisation de recherche
- Titre d’exploitation : concession ou permis d’exploitation.
La procédure d’autorisation est encadrée par le décret n°2025-852 du 27 août 2025, elle prévoit notamment une procédure de mise en concurrence, une enquête publique dans les conditions prévues par l’article R 123-1 et suivants du code l’environnement, ainsi que le recueil des avis des services et des communes. La décision d’autorisation est accordée selon les cas, soit par le ministre chargé des mines ou par le préfet de département
Par ailleurs, pour pouvoir réaliser les travaux de forage, ces derniers doivent être autorisés à l’issue d’une procédure de demande d’autorisation environnementale, conforme aux dispositions du code de l’environnement (dont R 181-12 à 181-15-3 bis), du code minier (L 162-1 et 164-1 et suivants) et du décret 2006-649 du 2 juin 2006.
Enfin, les travaux peuvent être soumis à évaluation environnementale en application de l’article R 122-2 du code de l’environnement (sous-rubrique 27 et 28 du tableau annexé).
Installations de Géothermie de Minime Importance (GMI)
Les gîtes géothermiques de minime importance (GMI) sont les gîtes géothermiques qui ne présentent pas de dangers ou inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l’article L.161-1 du code minier.
Le décret n°2025-852 du 27 août 2025 définit les critères de la géothermie de minime importance à son article 5 :
| Sondes géothermiques (échangeurs fermés – circuit fermé avec fluide caloporteur) | Géothermie sur nappe (échangeurs ouverts – prélèvement et réinjection) |
|---|---|
| Profondeur inférieure à 200 mètres | Profondeur inférieure à 200 mètres |
| Puissance thermique maximale échangée avec le sous-sol et utilisée dans l’ensemble de l’installation inférieure à 500 kW | Puissance thermique maximale échangée avec le sous-sol et utilisée dans l’ensemble de l’installation inférieure à 500 kW |
| Implantation hors des zones où les activités géothermiques présentent des dangers ou inconvénients graves (zones « rouges ») | Implantation hors des zones où les activités géothermiques présentent des dangers ou inconvénients graves (zones « rouges ») |
| Température de l’eau prélevée en sortie des ouvrages de prélèvement inférieure à 25°C | |
| Réinjection des eaux prélevées dans le même aquifère, et la différence entre les volumes d’eaux prélevés et réinjectés est nulle | |
| Débits prélevés ou réinjectés inférieurs au seuil d’autorisation fixé à la rubrique 5.1.1.0 de l’article R.214-1 du Code de l’environnement |
La déclaration doit être établie conformément à l’article 22-2 du décret n°2006-649 du 2 juin 2006 modifié qui précise l’ensemble des pièces administratives à rassembler pour la déclaration de l’ouverture des travaux d’exploitation d’un gîte géothermique. Cette déclaration est à réaliser sur le site de télédéclaration TéléGMI.
L’arrêté ministériel du 25 juin 2015 pose le cadre réglementaire que doivent respecter les installations de GMI depuis leur conception jusqu’à leur démantèlement. Ce texte impose également que l’entreprise qui réalise les travaux de forage lors de l’ouverture des travaux d’exploitation d’un gîte géothermique ou les travaux de remise en état doit être une entreprise disposant d’une attestation de qualification CertiForage en cours de validité. La liste des entreprises certifiées est disponible sur le site de l’organisme Qualit’ENR.
Lors du choix de la localisation des forages, il convient de prendre en considération la cartographiedes zones relatives à la géothermie de minime importance. Les cartes intègrent trois niveaux de profondeur (10-50 m, 50-100m et 100-200m) et couvrent les installations sur nappe (prélèvement et réinjection) et les sondes géothermiques (circuit fermé avec fluide caloporteur).
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Geothermies
Section de la carte :
- La carte affiche une région autour de la "Baie de la Seine".
- La légende de la carte indique trois catégories de zones :
- Rouge : "Non éligible à la GMI"
- Orange : "Éligible à la GMI avec avis d’expert"
- Vert : "Éligible à la GMI"
Légende des couches :
- "Couches affichées (27)" avec un bouton "+Ajout" en rouge.
Menu latéral droit :
Ouvrages et Installations :
- Installations de géothermie profonde (coché)
Réglementation :
- Zones réglementaires GMI sur échangeur fermé (sonde) de 10 à 50 m (coché)
- Zones réglementaires GMI sur échangeur fermé (sonde) de 50 à 100 m (coché)
- Zones réglementaires GMI sur échangeur fermé (sonde) de 100 à 200 m (coché)
Menu latéral gauche :
- Installations de géothermie profonde
- Zones réglementaires GMI sur échangeur fermé (sonde) de 10 à 50 m
Barre de recherche :
- Une barre de recherche est présente en haut de la carte avec le texte "Rechercher".
| Pour visualiser la cartographie associée sur le site, il convient d’ajouter la couche "Géothermie de surface (principalement ≤ 200 m)" (dans l’onglet "+Ajout") puis "Réglementation GMI" et de sélectionner"Echangeur fermé (sonde)" ou bien "Echangeur ouvert (nappe) selon la technologie retenue. A titre d’information, cette cartographie s’appuie sur une méthodologie d’élaboration qui prend en compte 9 phénomènes redoutés (mise en communication d’aquifères, pollution des sols ou des nappes souterraines,…) pouvant apparaître lors de la réalisation d’un forage géothermique de minime importance. A noter :
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Attention, tout projet localisé au sein d’un périmètre de protection rapprochée d’un captage d’eau destinée à la consommation humaine ou à une distance d’un captage d’eau destiné à la consommation humaine qui ne dispose pas des périmètres de protection, doit également faire l’objet d’une attestation de la part d’un expert agréé.