La DREAL Normandie lutte contre la dispersion de granulés de plastiques industriels dans le secteur du Havre

La loi française relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et son décret d’application prévoient que les sites de production, de manipulation (les sites industriels utilisant des granulés plastiques dans leurs procédés de production) et de transport (plateformes logistiques, ports maritimes et fluviaux) de granulés plastiques industriels soient dotés d’équipements et de procédures pour prévenir les pertes et fuites de granulés de plastiques industriels qui représentent une partie des microplastiques susceptibles de se retrouver dans l’environnement.

Les GPI sont des matières plastiques commercialisées sous différentes formes, dont les dimensions externes sont supérieures à 0,01 mm et inférieures à 1 cm.

Compte tenu de l’enjeu que représente la préservation de la qualité de l’estuaire de la Seine et de la présence de plusieurs installations de production et de stockage de GPI, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Normandie a décidé de mener en 2023 une initiative locale sur l’arrondissement du Havre de contrôles renforcés afin de vérifier la conformité des sites contrôlés par rapport à la réglementation en vigueur. L’inspection des installations classées s’est ainsi déplacée sur les sites pour vérifier d’une part que les équipements avaient bien été installés et en contrôler leur performance et d’autre part que les procédures en vigueur étaient disponibles et respectées.

Sept sites ont ainsi été contrôlés. Pour cinq d’entre eux, les constats réalisés sur place ont permis de vérifier que des dispositifs de confinement et de récupération présents étaient globalement performants et assez bien entretenus. Même si des pertes de GPI sont généralement constatées au niveau des installations de chargement des citernes routières, aucune dissémination dans l’environnement naturel n’a été constatée compte tenu des équipements de récupération en place.

Pour deux autres sites les constats ont montré de graves manquements à l’origine de la dissémination de GPI dans les fossés à l’extérieur des installations (débouchant in fine en Seine), conduisant le préfet de la Seine-Maritime à sanctionner ces exploitants. L’inspection des installations classées a renforcé les contrôles sur ces sites pour veiller à leur mise en conformité.

Les rapports des contrôles réalisés sur ces sites ont été publiés sur le site GéoRisques

Afin de lutter contre la dispersion des GPI dans l’environnement plusieurs pratiques sont à mettre en place :

• Identifier les zones où des GPI peuvent être répandus en exploitation courante ou accidentellement ;
• Eviter au maximum de répandre les GPI au sol par des systèmes de chargement et des procédures adaptés ;
• Récupérer les GPI répandus accidentellement par des opérations de nettoyage rapidement réalisées ;
• Installer au niveau des grilles de collecte des eaux pluviales et avant le rejet au milieu naturel, des paniers ou des filtres avec des mailles suffisamment fines, ou des fosses de séparation/décantation ;
• Sensibiliser le personnel aux bonnes pratiques et à l’entretien de ces équipements.

Fort de ce retour d’expérience, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a décidé que cette action serait étendue à l’ensemble du territoire national, cette action est une des actions prioritaires de l’inspection des installations classées pour 2024 (voir ci-dessous). De nouveaux contrôles seront donc réalisés en 2024 dans la région Normandie.

Image précédente 1 / 4 Image suivante