L’inspection du travail
Important : depuis le 1er juillet 2021, la mission d’inspection du travail dans les mines et carrières à ciel ouvert est exercée par la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ?
Principes généraux
Dans les mines et les carrières, tant souterraines qu’à ciel ouvert, les accidents, les maladies professionnelles et les catastrophes qui peuvent survenir dans ce milieu de travail particulier et perpétuellement changeant nécessitent une vigilance permanente à tous les niveaux.
En particulier, le milieu hostile de la mine souterraine a conduit à la mise en place des premières réglementations techniques ainsi que les premières lois sociales.
C’est le 18 messidor An II que le comité de salut public instituait la surveillance administrative des mines. La loi du 21 avril 1810 créait 11 divisions minéralogiques dont l’un des rôles était le contrôle de la sécurité dans les mines et les carrières et de la préservation des ressources du sol et du sous-sol.
Progressivement, le service de surveillance administrative des mines et des carrières s’est structuré et adapté aux conditions du moment. Les arrondissements minéralogiques sont devenus les services de l’industrie et des mines, puis les directions interdépartementales de l’industrie, qui ont évolué en directions régionales de l’industrie, de la recherche et, plus récemment, de l’environnement, devenues enfin les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement.
Le code du travail a confirmé la spécificité des mines et des carrières.
Ainsi, l’article R8111-8 du code du travail confie aux fonctionnaires habilités par les directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les attributions des inspecteurs du travail dans les exploitations de mines et de carrières, ainsi que dans leurs dépendances.
Le contexte réglementaire encadrant les mines et carrières a beaucoup évolué au cours des dernières années. Le changement ayant le plus d’impact en matière d’inspection du travail, résulte de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 dite de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures.
Jusqu’alors, le Code Minier complété du « Règlement Général des Industries Extractives » (RGIE) fixait les prescriptions relatives à la santé – sécurité applicables dans les mines, carrières et installations de 1er traitement. La loi du 12 mai 2009 a prévu que désormais, ces dispositions sont régies par le Code du Travail ; et qu’en tant que de besoin, des adaptations aux industries extractives peuvent être prises par décret en Conseil d’Etat. Cette modification réglementaire a un impact conséquent car le RGIE fixait des moyens, alors que le Code du Travail fixe des objectifs.
Le temps que les décrets spécifiques du secteur soient pris en Conseil d’Etat, le Code du Travail est complété par le RGIE.