L’évaluation environnementale

⚠️ A partir du 3 septembre 2025, le dépôt des demandes d’examen au cas par cas ou des saisines de l’Autorité environnementale relatives à un projet, un plan, un schéma ou un programme se fera exclusivement par le portail de l’évaluation environnementale, appelé NOVAe, sur le site : https://evaluation-environnementale.developpement-durable.gouv.fr.

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