Installation photovoltaïque au sol sur la commune de Courtonne-la-Meurdrac (14)

• n°dossier : 2024-005660
• Catégorie : 30° Ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol
• Demandeur : Ferme Solaire SAS
• Commune : Courtonne-la-Meurdrac
• Date avis de réception : 29/11/2024
• Date dossier complet : 29/11/2024
• Date consultation ARS : 06/12/2024
• Date consultation DDTM : 06/12/2024
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 10/01/25 de soumission à évaluation environnementale