Installation photovoltaïque au sol au lieu-dit La Grande Malouve sur la commune de Bernay (27)

Publié le 24/06/2025

n°dossier : 2025-005967
Catégorie : 30° Ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol
Demandeur : GREEN YELLOW SAS
Commune : Bernay
Date avis de réception : 20/06/2025
Date dossier complet : 20/06/2025
Date consultation ARS : 24/06/2025
Date consultation DDTM : 24/06/2025
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Dossier en cours

CERFA_télédéclaré pdf - 595.2 kio

S'abonner

Haut de page