Installation photovoltaïque au lieu-dit La Broudière sur la commune de La Ferté-en-Ouche (61)

• n°dossier : 2025-006012
• Catégorie : 30° Ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol
• Demandeur : SMART SUSTAIN COMPANY SAS
• Commune : La Ferté-en-Ouche
• Date avis de réception : 15/07/2025
• Date dossier complet : 15/07/2025
• Date consultation ARS : 22/07/2025
• Date consultation DDT : 22/07/2025
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Dossier en cours