Guide professionnel relatif aux produits de décomposition dans le stockage et la logistique

Guide reconnu par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires au titre du point c du 2 du I de l’annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement, et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510.

Avertissement : Ce guide professionnel « Produits de décomposition » vient préciser les conditions de mise en œuvre de l’obligation visée dans l’arrêté du 26 mai 2014 (c du 2 du I de l’annexe III) et du 11 avril 2017 (article 1.2.1). Il est établi sur la base des éléments réglementaires et projets de guides disponibles au moment de sa rédaction. Il est donc susceptible d’évoluer dans le temps en fonction de l’évolution des données techniques apportées par les guides sur lesquels il s’appuie.