Gestion de la zone de mouillage sur la commune de Coutainville (50)

• n°dossier : 2018-2654
• Catégorie : 9.d) Zone de mouillage et d’équipements légers
• Demandeur : Association Les Plaisanciers coutainvillais
• Commune : Coutainville
• Date avis de réception : 04/06/2018
• Date dossier complet : 04/06/2018
• Date consultation ARS : 13/06/2018
• Autorité Environnementale : Préfète de région

Décision rendue le 05/07/2018 : non-soumission à évaluation environnementale