Extension du bois de la commune de Cormelles-le-Royal (14)
- n°dossier : 2021-003970
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : Commune de Cormelles-le-Royal
- Commune : Cormelles-le-Royal
- Date avis de réception : 02/03/2021
- Date dossier complet : 02/03/2021
- Date consultation ARS : 10/03/2021
- Date consultation DDTM : 10/03/2021
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 02/04/2021 : non soumission à évaluation environnementale