Extension de la zone d’activités « Sud Calvados » sur la commune d’Aubigny (14)

• n°dossier : 2020-3775
• Catégorie : 39.b.(Travaux, constructions et opérations d’aménagement)
• Demandeur : Communauté de communes du Pays de Falaise
• Commune : Aubigny
• Date avis de réception : 21/09/2020
• Date dossier complet : 21/09/2020
• Date consultation ARS : 23/09/2020
• Date consultation DDTM : 23/09/2020
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 23/10/2020 : non soumission à évaluation environnementale