Extension d’une salle polyvalente au lieu-dit Chemin des Campagnes sur la commune de Saint-Aubin-d’Arquenay (14)

• n°dossier : 2024-005404
• Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
• Demandeur : Commune de Saint-Aubin-d’Arquenay
• Commune : Saint-Aubin-d’Arquenay
• Date avis de réception : 21/05/2024
• Date dossier complet : 21/05/2024
• Date consultation ARS : 29/05/2024
• Date consultation DDTM : 29/05/2024
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 24/06/2024 : non-soumission à évaluation environnementale