Etude d’impact, séquence ERC et suivis environnementaux des parcs éoliens terrestres en Normandie

Développement des projets éoliens en Normandie

Les parcs éoliens peuvent avoir des impacts sur la biodiversité, et notamment sur les habitats et la faune volante.

Pour faciliter l’intégration de la biodiversité dans les projets éoliens terrestres, la DREAL Normandie propose aux développeurs et aux bureaux d’études un guide spécifique regroupant les points d’attention et les attentes des services instructeurs.

Ce guide décline les composantes de l’étude d’impacts, la déclinaison de la séquences ERC et les différentes mesures d’accompagnement et de suivi. Chaque milieux est pris en compte afin de permettre aux porteurs de projets de trouver la réponse à leurs questions.

Ce document est évolutif, la version actuellement en ligne est la V1 (mai 2023).

Ce guide un complément aux guides régionaux de « Prise en compte de la biodiversité dans les projets terrestres normands ».

Suivis environnementaux des parcs éoliens

En France, les suivis environnementaux éoliens sont réglementés par le Code de l’environnement (article L554-1) ainsi que par les autorisations administratives délivrées pour chaque projet éolien. L’article 12 de l’arrêté ministériel du 26 août 2011 stipule qu’"Au moins une fois au cours des trois premières années de fonctionnement de l’installation puis une fois tous les dix ans, l’exploitant met en place un suivi environnemental permettant notamment d’estimer la mortalité de l’avifaune et des chiroptères due à la présence des aérogénérateurs". Ces suivis sont utiles pour prendre des mesures de réduction le cas échéant et analyser les impacts cumulés des parcs éoliens, anciens et nouveaux.

La réglementation ICPE impose aux parcs éoliens de suivre la mortalité de la faune volante liée aux aérogénérateurs et l’activité des chauves-souris à hauteur de la zone battue par les pales. Depuis 2018, un protocole a été établit par le ministère et permet une analyse fiable des données. Ces suivis ont pour but de juger du niveau d’impact généré pour être en mesure, le cas échéant, d’apporter une réponse corrective, de calculer les mortalités effectives pour permettre des comparaisons entre parcs, et de construire et alimenter une base de données pour approfondir les connaissances sur le sujet. Les rapports de suivi doivent être transmis à la DREAL par l’exploitant.