Espèces règlementées
Liste des espèces végétales réglementées en Normandie
L’arrêté ministériel du 13 octobre 1989 a fixé la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l’objet d’une réglementation préfectorale permanente ou temporaire.
L’objectif de la réglementation préfectorale est de formuler les règles d’une gestion locale, raisonnée, d’espèces sauvages fréquemment exploitées afin d’éviter la disparition locale de populations ou de maintenir les populations dans un état de conservation favorable permettant ainsi, le cas échéant, leur exploitation pérenne.
En Normandie, il existe 3 arrêtés préfectoraux réglementant la récolte, le ramassage ou la cession de certaines espèces végétales sauvages :
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- réglementant la récolte ou le ramassage de certaines espèces végétales sauvages dans le département du Calvados (14) ;
- réglementant la récolte, le ramassage ou la cession de certaines espèces végétales sauvages dans le département de la Manche (50).
D’autres arrêtés définissant les conditions d’exploitation de la cueillette des salicornes à titre professionnel viennent compléter ces 3 arrêtés départementaux. Ils sont consultables sur les sites des préfectures départementales.
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